Les squatteurs d’un logement n’ont pas été expulsés parce qu’ils logeaient dans cet appartement depuis plus de 48 heures. Et pourtant, selon la propriétaire, ils seraient rentrés en fracturant la porte et en changeant la serrure. Le Figaro fait le point sur ce fameux délai de 48 heures.
Si le propriétaire expulse lui-même le squatteur, ce dernier, aussi étrange que celui puisse paraître, peut porter plainte contre lui pour…violation de domicile. Par ailleurs, autre étrangeté: le propriétaire risque une sanction pénale plus lourde que celle du squatteur: trois ans de prison et 30.000 euros contre un an de prison et 15.000 euros d’amende pour l’occupant illégal s’il est reconnu fautif.
• À quoi correspond ce délai de 48 heures?
[…] La loi ne prévoit en effet pas de délai précis.• Si j’occupe le logement squatté, le délai s’applique-t-il?
Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, le délai de 48 heures ne s’applique pas dans ce cas. […]
• Dans le cas d’un squat d’un logement habité, l’application de loi est-elle strictement appliquée?
Il semble que la loi ne soit pas toujours appliquée à la lettre, même en cas d’entrée dans le logement par effraction. «Nous prenons également en compte le profil des squatteurs: l’expulsion sera immédiate pour des personnes qui cherchent, par exemple, à se cacher de la police. En revanche, s’il s’agit d’un couple avec des enfants, qui plus est en bas âge, l’expulsion est plus délicate», confie au Figaro un commissaire de police parisien. Et d’ajouter : «Ce n’est pas notre rôle de mettre des gens dehors, surtout en hiver» . Ces propos ne manqueront pas de relancer le débat autour du laxisme des autorités dont bénéficient les squatteurs. «Les situations de squat peuvent être dramatiques pour les propriétaires», déplore l’Union nationale des propriétaires immobiliers. […]
