Le Sénat a adopté, mardi 23 octobre, une proposition de loi des Républicains visant à “prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations”, dénoncée à gauche comme attentatoire aux libertés. Le texte vise en particulier les black blocs, ces activistes qui se dissimulent sous des vêtements sombres et masquent leur visage, pour exprimer des critiques antisystème.
La proposition de loi prévoit que les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l’encontre de personnes susceptibles de représenter une menace grave pour l’ordre public. Est aussi prévue la création d’un fichier national des personnes interdites de manifestations, vivement contestée par Esther Benbassa (CRCE). Le préfet pourra aussi autoriser “pendant les six heures qui précèdent” une manifestation et jusqu’à dispersion, “dans un périmètre délimité”, des palpations de sécurité et fouilles de sacs. Le texte propose en outre de transformer l’infraction de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation en un délit puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.