Depuis lundi, un homme réfugié en France depuis 2013 était jugé devant la cour d’Assises du Nord pour des faits de « viol » et de « tentative d’agression sexuelle » à l’encontre d’une très jeune fille. Les faits ont été requalifiés en « atteinte sexuelle ».
Depuis lundi, un habitant de Roubaix, âgé de 29 ans, était jugé devant la cour d’Assises du Nord, à Douai, pour une « tentative d’agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans » et pour « viol sur un mineur de 15 ans ». En raison de l’âge de la victime, qui avait douze ans au moment des faits, le procès s’est déroulé à huis-clos.
L’homme, de nationalité étrangère, est réfugié en France depuis 2013 après avoir été persécuté dans son pays. En 2015, il bénéficiait d’un titre de séjour. Il était accusé d’avoir agressé une mineure alors qu’il avait été recueilli dans une famille de Roubaix.
Après trois jours d’audience, le mis en cause a été acquitté des faits pour lesquels il était poursuivi. Il a finalement été condamné à 5 ans de prison dont un avec sursis et mise à l’épreuve de dix-huit mois pour des « atteintes sexuelles ». La Cour d’Assises a estimé qu’en raison de l’âge de la jeune fille, celle-ci n’était pas en mesure de consentir « en pleine conscience » à des relations sexuelles avec un adulte.
(…) Nord Eclair
(Merci à Prosperpine)
