Trois mesures pour mettre fin à l’immigration illégale
Une tribune du think tank, Le Milliénaire (qui travaille à la refondation du projet politique des Républicains.)
L’immigration est un sujet trop essentiel pour ne pas le traiter de manière factuelle, sans hystérie et sans caricature. Le dernier remaniement, avec l’abaissement protocolaire du ministre de l’Intérieur de la 2ème à la 11ème place, démontre pourtant qu’il ne s’agit pas d’une priorité pour Emmanuel Macron, alors même que les questions d’immigration et de sécurité sont redevenues dans les derniers sondages les premières préoccupations des Français.
La France et, plus largement, l’Union européenne (UE) sont mises à l’épreuve d’une pression migratoire sans précédent. L’UE chiffre le nombre de migrants arrivés entre 2015 et 2017 sur son territoire, et qui ne peuvent prétendre à l’asile, à 1,5 million. En France, le nombre de demandeurs d’asile a augmenté de 17% pour la seule année 2017, dépassant ainsi la barre des 100 000. En parallèle, la primo-délivrance des titres de séjour bondit de 13,7 % en 2017, avec 262 000 titres de séjour délivrés, ce qui peut s’expliquer notamment par une forte augmentation des premiers titres de réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire (35 825 titres, +56,5% par rapport à 2016). A l’inverse, le nombre d’étrangers est de 26 000 pour 2017, et le nombre de mesures d’éloignement exécutées était de 18% en 2016. 75 587 étrangers sont donc restés sur notre territoire malgré la mesure d’éloignement prononcée à leur encontre.
A cet égard, force est de constater que les dispositions de la loi asile et immigration votée en août sont totalement insuffisantes. Les ténors de La République en marche ont beau claironner leur « fermeté », nous nous demandons où elle se trouve au milieu de dispositions favorables aux migrants (notamment l’augmentation de la durée de titre de séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire), de mesures proprement hallucinantes (comme l’octroi automatique de l’asile aux frères et sœurs des mineurs réfugiés) et de mesures essentiellement techniques et procédurales (la réduction du délai de traitement de l’asile). Quant à l’augmentation de la durée de séjour en Centre de rétention administrative, l’extension des pouvoirs d’investigation ou le raccourcissement des délais de dépôt des demandes… ce ne sont, très honnêtement, que des rustines sur une jambe de bois. En effet, ces dispositions n’interviennent qu’a posteriori, une fois que le migrant illégal est déjà sur notre territoire. Or, tant qu’il sera possible d’y pénétrer illégalement, et de commencer à s’y installer, l’immigration illégale ne fera que croître, et les morts en mer sur le chemin de l’UE également.
Pour faire face à un enjeu migratoire d’une ampleur sans précédent, ne sont donc à la hauteur ni les ajustements paramétriques et normatifs votés par la majorité, ni l’immigration zéro dont rêve le Front national. En effet, le zéro immigration (y compris qualifiée) nous serait extrêmement dommageable économiquement, et romprait avec notre ADN de pays accueillant envers les étrangers partageant nos valeurs républicaines.
Au contraire, nous estimons nécessaire rien de moins qu’une révolution copernicienne en matière migratoire, traduite dans les faits par une action ferme et résolue aux niveaux nationaux et européens.
La priorité absolue doit être la lutte sans merci contre l’immigration illégale. Il est urgent de rétablir le délit de séjour irrégulier en France, supprimé sans explication par le quinquennat précédent. De même, le respect de nos lois est un principe non négociable : le placement en centre de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, puis leur expulsion, doit redevenir la règle et non l’exception. Malgré ce que nous dit le gouvernement, ce n’est pas du tout sa priorité, et cela le sera encore moins avec M. Castaner à l’Intérieur : l’allongement de la durée maximale de rétention et l’augmentation du taux d’occupation (qui avoisine les 100%) n’ont pas été pris en compte dans le budget 2018. Le budget des Centres de rétention administrative est de 45,8 millions d’euros pour 2018 alors que le budget exécuté en 2016 était de 61,3 millions d’euros pour le placement en rétention de 44 086 personnes. Comment veut-on exécuter cette politique si l’on n’y alloue même pas les moyens budgétaires nécessaires ?
Cependant, la simple application des lois existantes est loin de suffire. Nous devons changer de paradigme. Au lieu de continuer à favoriser l’immigration illégale (en n’expulsant pas les clandestins et en continuant d’offrir des services comme l’Aide médicale d’Etat) au détriment de l’immigration légale (qui nécessite de faire des queues scandaleuses dans nos préfectures pour l’obtention de titres de séjour légal), nous devons faire l’inverse. Trois mesures s’imposent.
Premièrement, les demandeurs d’asile provenant de pays dits « sûrs », comme l’Albanie, ne doivent plus pouvoir déposer leur demande d’asile dans notre pays, mais dans leur pays, au consulat français le plus proche de chez eux. De la même manière, nous devons installer des centres offshore de traitement des demandes d’asile, non seulement dans les camps de réfugiés du Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU, mais aussi et surtout dans les pays d’origine et de transit, de telle sorte que les migrants, d’où qu’ils viennent, n’aient pas besoin de poser le pied sur le territoire européen pour y déposer leur demande d’asile : il ne doit plus y avoir d’excuse à l’entrée de manière illégale sur notre territoire. Les migrants entrant illégalement dans l’UE par bateau ou voie terrestre pourront alors être interceptés et transférés vers ces centres offshore.
Deuxièmement, nous devons nous doter d’un système de gestion de l’immigration légale à la fois simple, efficace, et surtout fiable, à l’instar de l’ensemble des pays développés ayant une politique migratoire où la loi est appliquée. En effet, nous devons bien mieux distinguer entre immigration légale et illégale. Pour cela, il est impératif de créer enfin un véritable statut de résident, avec des cartes de résident à la durée de validité égale à la durée du contrat de travail (ou des études) de l’étranger. De même, il convient de créer un statut de résident permanent, qui pourra être octroyé aux étrangers les plus qualifiés (ex : expatriés de multinationales, scientifiques ou artistes reconnus), qui dispensera l’étranger de devoir renouveler sans cesse son titre de séjour et lui évitera la tentation de demander la nationalité pour de simples questions de droit au séjour. Ce système, amplement prouvé dans des pays comme le Canada ou le Japon, permettra de désengorger les préfectures de manière drastique et permettra à ces dernières de se focaliser sur la répression de l’immigration illégale.
Enfin, nous devons pouvoir éloigner l’intégralité des étrangers en situation irrégulière. En effet, tous les efforts investis dans les politiques des visas, des frontières et de l’asile sont réduits à néant si les déboutés et les migrants ayant pénétré illégalement sur notre territoire ne sont qu’une petite minorité à être éloignés. Il n’y a pas de gestion possible de l’immigration sans politique de retour efficace pour les illégaux. Le problème est bien connu : les pays d’origine de l’immigration ne délivrent pas suffisamment de laissez-passer consulaires, documents aujourd’hui indispensables à l’éloignement. Face à ce problème ancien, la vieille solution du conditionnement de l’aide au développement de la France à cette délivrance de documents ne sera jamais qu’une solution partielle et peu applicable. Nous devons donc aussi signer des accords avec des pays tiers afin que tous les clandestins ressortissants de pays récalcitrants à leur retour puissent être acheminés vers des centres de rétention construits dans le pays tiers, sur le modèle de l’Australie avec le camp de rétention à Nauru. C’est une solution gagnant-gagnant pour la France (le migrant illégal est expulsé) et pour le pays tiers (le centre de rétention fournit de l’emploi et est assorti d’aides financières), et qui permet de court-circuiter l’assentiment du pays dont l’étranger est ressortissant. De plus, l’éloignement se fait vers un endroit où le migrant sera en parfaite sûreté, nous protégeant ainsi des décisions idéologiques de la CEDH. Cette politique étant fortement dissuasive (comme démontré par l’Australie, première à avoir appliqué cette politique, où le nombre de traversées illégales, et donc le nombre de morts en mer, ont largement baissé), l’effort budgétaire (certes conséquent) ne sera que temporaire, car une fois le système en place, plus personne ne cherchera à venir illégalement sur notre territoire.
Ces trois mesures mettront un terme définitif à l’immigration illégale tout en permettant toujours un accueil des véritables réfugiés (et ce dans de bien meilleures conditions qu’aujourd’hui), et faciliteront grandement la vie des étrangers résidant légalement en France, leur permettant ainsi de mieux s’intégrer.
