Faux mineurs à Metz : l’un relaxé, pas l’autre
Partis d’Afrique avec le même espoir, Damien et Mamadou suivent deux parcours différents pour arriver en France mais échouent devant le même TGI.
Respectivement nés à Conakry (Guinée) et à Douala (Cameroun), Mamadou et Damien ne sont pas d’accord avec la justice sur leur âge. Elle les voit majeurs alors qu’ils se disent mineurs. 16 ans pour le premier, et 17 pour le second, qui ont partagé le même espoir de prise en charge par le centre départemental de l’enfance (CDE). Damien n’a pas eu le temps de s’y installer après s’être présenté comme mineur non accompagné à l’hôtel de police le 31 octobre. Mamadou n’y est resté que quelques jours au-delà de son arrivée à Metz en mai, le temps pour l’institution d’évaluer qu’il avait, selon elle, plus de 18 ans. Abrité par un foyer, scolarisé en CAP métallurgie, il n’est toujours pas garanti que son avenir prospère en France.
Les deux garçons sont confrontés au même problème. Leurs documents sont jugés faux et les récits de leurs aventures laissent songeurs tout en trahissant des passages par des filières connues. Mamadou a suivi la voie passant par la Libye où il aurait été retenu deux mois « à côté de la mer » avant d’embarquer pour la Sicile où il se déclare majeur et se fait transmettre un extrait d’état civil datant de mars 2015 et un jugement supplétif de mai 2018 portant des fautes et un tampon incomplet. Comme Damien, il espérait beaucoup de sa carte consulaire. Établie sur la seule foi des pièces fournies par les prévenus, elle n’a aucune valeur dans l’Hexagone où l’on veut du rationnel, de l’authentique et du cohérent. Les arguments de Damien en manquent face à l’examen osseux qui le trouve un peu costaud. « Parce qu’au village je cherche du bois », dit le prévenu. « Si les papiers sont faux, ce n’est pas de ma faute », estime le prévenu qui ne sait ni lire ni écrire. Mamadou tient le même discours. Leurs conseils critiquent d’un même chœur la validité des tests médicaux. Selon Me Serge Ciaramella, il ne serait précis qu’à plus ou moins deux ans. « Il ne répond pas aux critères exigés », plaide son confrère Alexandre Bernard. « Ce sont des dossiers qui humainement me heurtent […] en quoi mon client peut-il savoir si la qualité des documents est vraie ou fausse […] pourquoi croire qu’il les aurait demandés », interroge l’avocat qui veut une relaxe, ou au pire, du sursis.
« En quoi Mamadou est-il coupable d’avoir fourni des papiers pour obtenir une carte sans valeur en France […] nulle part ont dit que ses papiers sont frauduleux », plaide Me Ciaramella. Il va obtenir la relaxe voulue. « Les infractions ne sont pas suffisamment caractérisées », explique le tribunal. En revanche il prononce 2 mois avec sursis contre Damien. C’est moins lourd que les 2 mois ferme et le mandat de dépôt requis, mais il n’échappera pas à la rétention puis à l’éloignement.
