Désigné auparavant par l’appellation de mineur isolé étranger (MIE) construite autour des trois caractéristiques de minorité, d’isolement et d’extranéité, le mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille relève depuis 2016 de la catégorie administrative du mineur (MNA).
Définition
Le mineur non accompagné, notion non juridique, renvoie aux seuls éléments de minorité et d’isolement. La minorité est définie par l’article 388 du code civil comme « l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix-huit ans accomplis ».
L’isolement, défini par arrêté du 17 novembre 2016, fait référence à l’absence de personne majeure, « responsable légalement sur le territoire national » ou qui prend effectivement en charge l’enfant et manifeste la volonté de se le voir confier durablement.
Protection
En tant qu’enfants de facto en situation de danger, les MNA ne sont pas soumis aux règles d’entrée et de séjour des étrangers et ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure d’éloignement. Ils relèvent du droit commun de la protection de l’enfance nonobstant tout critère de nationalité et d’origine.
