Deux ans après le contentieux né de son ouverture, le lieu de prière de l’association cultuelle et culturelle Institut Niçois En-Nour, a fait reparler de lui ce jeudi au conseil d’Etat. À sa demande.
On se souvient que durant l’été 2016, Christian Estrosi, qui était à l’époque premier adjoint de la ville de Nice, avait tout tenté pour empêcher l’ouverture de cette salle, au nom de la sécurité.
Une volonté contrecarrée par le juge des référés du tribunal administratif de Nice qui avait enjoint le maire, Philippe Pradal, d’autoriser, dans un délai de cinq jours, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l’ouverture d’une salle de prière au 1, avenue Pontremoli, dans la plaine du Var.
La mairie de Nice persistant dans son “refus d’obtempérer”, le Préfet avait repris les choses en main et autorisé l’ouverture du lieu de prière.
Reste que l’astreinte n’a pas été levée, et que l’association en réclame depuis un an la liquidation. Elle réclame ainsi une somme de 200.000 euros à la ville de Nice.
Le tribunal administratif a rejeté cette requête en juin 2017.
Jeudi à Paris, l’association a donc saisi le conseil d’Etat, dont le rapporteur public a lui aussi conclu au rejet.
Il a ainsi rappelé que “dès lors qu’une ordonnance été exécutée, il n’y avait plus de raison de maintenir une astreinte”.
Avec, au passage, ce commentaire du magistrat: “Il faut reconnaître que le maire de Nice s’en sort bien.”
Décision définitive dans les prochaines semaines.
