Le tribunal de Montpellier n’a pas accédé à la demande du couple, mais lui propose le statut neutre de “parent biologique”.
L’enfant aura une mère biologique… et un “parent biologique”. C’est la décision qu’a rendu ce mercredi 14 novembre le tribunal de Montpellier sur le cas de deux femmes réclamant un même statut de mère biologique. Leur enfant est né après le changement de genre de l’une d’entre elle.
La décision, comme la demande, est inédite en France. Avant 2011, le couple demandeur était formé d’un homme et d’une femme. Cette année-là, lui a changé de genre, socialement et juridiquement, mais sans qu’aucune opération chirurgicale ne soit pratiquée. Et le tribunal de Montpellier lui a reconnu “de façon irréversible son appartenance au sexe féminin, sans qu’aucune opération de réassignation sexuelle n’ait été ni exigée ni pratiquée”.
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Demi-victoire
“Ne pas figurer sur l’acte de naissance était à la limite de la maltraitance pour mon enfant. Depuis quatre ans, si je meurs, ma fille n’est pas mon héritière, s’il arrive quelque chose à [ma compagne], je ne suis rien légalement pour elle. C’est comme si notre enfant était né d’un parent inconnu hors mariage”, a réagi la désormais “parent biologique” dans “Libération”
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