La proposition de loi MoDem qui interdit les violences éducatives ordinaires a été validée mercredi en commission des lois. La droite a fait bloc contre un texte jugé “inutile” et “intrusif”. La rapporteure Maud Petit met en avant sa valeur “pédagogique”.
Quels sont les objectifs de la loi proposée par @MaudPetit_AN94 ?
– Abolir le “droit de correction” en vigueur dans la jurisprudence, “hérité du XIXe siècle” (article 1)
– Demander au gouvernement “un état des lieux fiables sur les violences éducatives” (article 2)#directAN pic.twitter.com/6uQlsEpXpg— LCP (@LCP) 21 novembre 2018
Vers une réforme du code civil
Si les maltraitances physiques contre les enfants sont bien punies dans le code pénal, la rapporteure a rappelé qu’il existe une jurisprudence sur le “droit de correction qui remonte au XIXe siècle” qu’elle souhaite donc supprimer.
Les députés ont ainsi redéfini les relations parents-enfants dans le code civil :
Les titulaires de l’autorité parentale l’exercent sans violence. Ils ne doivent pas user à l’encontre de l’enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l’humiliation.Article 1 de la proposition de loi
(…)
à cette occasion, Julien Dive (LR) n’a pas manqué de rappeler au souvenir du Modem (groupe à l’origine de cette proposition de loi), la fameuse gifle de Bayrou.
Les députés @groupemodem souhaitent interdire la fessée.
Pendant les débats, @JulienDive (LR) s’est souvenu qu’un “certain François Bayrou” avait giflé un enfant dans la rue lors de la campagne présidentielle de 2002. >> https://t.co/BFPkMv1eEd #DirectAN Cc @bayrou pic.twitter.com/cvQlqPwTGn— LCP (@LCP) 21 novembre 2018
