Berne ne signera pas le Pacte sur les migrations
Le Conseil fédéral a décidé d’attendre les débats au Parlement pour signer le traité. Il n’ira donc pas à Marrakech en décembre. Scandaleux, estime le PS.
La Suisse ne signera pas pour l’instant le Pacte sur les migrations de l’ONU. Face à l’opposition émanant des commissions parlementaires, le Conseil fédéral a décidé mercredi de reporter sa décision. Il tranchera après les débats aux Chambres.
La Suisse ne sera pas présente à la conférence de Marrakech le 10 et 11 décembre prochain où le pacte doit être formellement adopté. Le gouvernement reste néanmoins convaincu que le texte «correspond aux intérêts de la Suisse puisqu’il vise à définir des paramètres pour une migration ordonnée, ce qui aiderait à diminuer la migration irrégulière».
Le gouvernement avait annoncé le 10 octobre qu’il signerait le document élaboré sous la houlette de l’ambassadeur suisse auprès de l’ONU. Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a toutefois récemment estimé que cette étape pourrait être franchie plus tard.
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Fronde internationale et suisse
Presque tous les pays ont soutenu le pacte lors de son approbation par l’assemblée générale de l’ONU en juillet. Seuls les Etats-Unis s’en étaient déjà désolidarisés. Ont suivi entretemps la Hongrie, l’Autriche, l’Australie, la Tchéquie, Israël et la Pologne. La Bulgarie pourrait s’ajouter à cette liste.
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Ces exigences ont été motivées par les incertitudes liées aux conséquences politiques et juridiques du document. Le Conseil des Etats devrait débattre le 29 novembre, le National le 6 décembre. Le gouvernement s’oppose aux motions. Selon lui, la décision d’adopter ou non le pacte relève de sa compétence constitutionnelle, sous réserve des droits de participation de l?Assemblée fédérale.
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