Les deux propositions de loi – l’une organique, touchant à l’organisation des pouvoirs publics, et l’autre ordinaire – introduisent la possibilité d’engager une procédure en référé, sous quarante-huit heures, pour suspendre la diffusion d’une « fausse information » dans les trois mois précédant un scrutin national (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes).
Le premier texte a été voté par 183 voix contre 111, avec l’appui de la majorité LRM-MoDem. Le second a été approuvé par 347 voix contre 204. Droite et gauche ont voté contre ou se sont abstenues, dénonçant des lois « inutiles » et pointant « un risque » notamment pour la liberté d’expression. Des associations et syndicats de journalistes se sont aussi élevés contre ces textes, craignant notamment un premier pas vers une possible « censure ». […]
