28/11/18
Le 21 novembre, la cour d’assises de la Manche avait acquitté le prévenu, un réfugié, jugé pour viol. Depuis, de nombreux sites d’extrême-droite avaient avancé que l’accusé avait été acquitté en raison de sa nationalité. La cour d’assise de la Manche dément.
Deux mots évoqués par la plaidoirie de la défense lors du procès d’un réfugié originaire du Bangladesh accusé de viol et d’agression sexuelle sur deux lycéennes de 15 ans, alors que lui-même était âgé de 18 ans, ont suffi à enflammer le web.
Lors du procès, la défense a utilisé une fois lors de sa plaidoirie la notion de “codes culturels” pour tenter de convaincre le jury que l’accusé ne maîtrisait pas entièrement la notion de consentement d’une relation sexuelle en France. Impossible de savoir si cet argument a pu influencer le jury de la cour d’assise, puisque les jurés se prononcent à bulletin secret. D’ailleurs, si, ces derniers ont prononcé l’acquittement pour viol, ils ont en revanche condamné l’accusé à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle sur l’une des jeunes filles dans cette affaire.
Le parquet général a lui fait appel lundi 26 novembre, estimant “après réflexion, que des éléments du dossier mérite un réexamen”, tout en assurant que le retentissement médiatique n’a pas pesé dans sa décision.
(….)
Interrogé par le quotidien Ouest-France, le président de la cour d’assises de la Manche, Jean-François Villette, a fait part de sa consternation devant ce déferlement médiatique.”La cour n’a pas pris en compte un seul instant, dans sa réflexion, cette notion de code culturel, ni lors de l’audience, ni lors de la délibération. J’aurais d’ailleurs été très mal à l’aise si cela avait été le cas”, a notamment déclaré le président de la cour d’assise de la Manche.
L’avocat qui défendait la jeune fille qui avait porté plainte pour viol a également affirmé que “la défense n’a pas du tout utilisé l’origine de l’accusée comme levier”.
23/11/18
Suite à la publication de notre article, la sphère politique et médiatique réagit à ce jugement très controversé :
Dans la Manche, un réfugié acquitté d’un viol car il n’avait pas «les codes culturels» #Société https://t.co/mRv5hkLopq
— Le Figaro (@Le_Figaro) November 23, 2018
La justice française acquitte un violeur car il n’avait pas les "codes culturels" pour comprendre > https://t.co/BRm6OSFiq2 pic.twitter.com/WUzBpHl3GA
— aufeminin (@aufeminin) November 23, 2018
Un homme jugé pour viol acquitté parce qu’il n’avait pas les «codes culturels» https://t.co/qcqYm3ketm pic.twitter.com/ihzJTx4mMM
— CNEWS (@CNEWS) November 23, 2018
Un homme qui n’a pas “les codes culturels” acquitté pour un viol sur une lycéenne >> https://t.co/prLDoHBY20 pic.twitter.com/JQm3zXoUI2
— Valeurs actuelles (@Valeurs) November 22, 2018
Viol sur lycéenne: un bangladais acquitté car n’ayant pas “les codes culturels”https://t.co/Q8WLpxweHm
— France-Soir (@france_soir) November 23, 2018
#Manche : un réfugié bangladais acquitté d’un #viol sur mineure car il n’a pas «les codes culturels»
➡️ https://t.co/iv27FId9E3 pic.twitter.com/i2YLOFOYWv— RT France (@RTenfrancais) November 22, 2018
Cette décision retourne le cœur. Que va-t-on dire à ces gamines ? De faire confiance à la justice de leur pays ? MLP https://t.co/73JpE3JiGJ pic.twitter.com/8tYs2Qybb1
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) November 22, 2018
Un homme acquitté pour un viol de mineures car il n’a pas nos “codes culturels”. Écoeurante décision de “Justice” qui banalise le viol au nom du multiculturalisme !
En France, la liberté et la sécurité des femmes doivent être défendues sans concession.
https://t.co/cBObFPrFWs— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) November 22, 2018
La même semaine ce »réfugié» Benghali qui n’avait pas les «codes culturels» a #violé une lycéenne et agressé sexuellement une autre
Verdict
ACQUITTÉ pour la 1ere
2 mois de SURSISpour la 2ndeCa se passe aujourd’hui en france comment ne pas se révolter#MeToo ?#NousToutes ? https://t.co/H4wWeJhX1j
— Valérie Boyer (@valerieboyer13) November 23, 2018
L’accusé “n’avait pas les codes culturels” pour prendre conscience qu’il imposait une relation par crainte ou par surprise “. Il est alors acquitté ! WHAT ?! #CultureDuViol
Je n’arrête décidément pas de vomir ces jours-ci… https://t.co/x2oCmQMeSQ— I. Betty LACHGAR (@IbtissameBetty) November 22, 2018
Comment combattre efficacement les #violences sexistes et sexuelles lorsque la justice ne pénalise pas ses auteurs?! #NousToutes marchons le #24novembre https://t.co/djBySJy8YJ
— Pascale Boistard (@Pascaleboistard) November 22, 2018
Procès pour viol d’une mineure.
Les jurés ont considéré que la victime était peut-être consentante. A un viol. 🤢🤢🤢
Verdict : acquitté#JeMarcheLe24https://t.co/bZI6sr9Cvm— Nous Toutes #JeMarcheLe24 (@Nous_Toutes) November 22, 2018
Ils ont osé cautionner le viol au nom de la # culturelle
Le pire c'est que ça se passe en France en 2018!🤦♂️
Un message fort qui indique qu'au nom d'une culture misogyne digne du moyen âge on peut violer!
Cest le début de la fin
Pauvre femme pauvre France😞https://t.co/oqeRNSGFFG— Henda Ayari (@Henda_Ayari) November 23, 2018
Il est donc possible de faire voler en éclats les principes de notre droit en une seule décision de justice. Peut-on nous expliquer ce que devient la victime? Si elle n’est plus victime de quelqu’un, de quoi est-elle victime? Que reste-t-il du droit? https://t.co/LkvL0yxqIT
— Dominique Reynié (@DominiqueReynie) November 23, 2018
22/11/18
Un jeune homme jugé par la cour d’assises de la Manche a été acquitté pour le viol d’une lycéenne et condamné pour l’agression sexuelle d’une autre mineure. Le verdict a été rendu mercredi 21 novembre 2018.
(…) L’avocat général avait requis six ans de réclusion criminelle.
Le mis en cause est acquitté du viol mais condamné pour l’agression sexuelle de la première victime à deux ans de prison avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve. Il sera inscrit au fichier des délinquants sexuels. Il est donc ressorti libre du palais de justice de Coutances.
L’avocate de la défense a plaidé les difficultés d’interprétation qui, selon elle, sont le fil conducteur de ces affaires. Difficulté d’interprétation de la part de son client qui “n’avait pas les codes culturels” pour prendre conscience qu’il imposait une relation par crainte ou par surprise.
(…) Après l’énoncé du verdict, le président a pris soin de préciser que”la décision de la cour n’est pas une remise en cause de la sincérité” de la plaignante. La cour a estimé que l’accusé n’avait pas conscience d’imposer un rapport sexuel.
21/11/18
Mardi 20 novembre 2018 s’est déroulé devant la cour d’assises de la Manche à Coutances le deuxième jour du procès d’un jeune homme accusé de viol et d’agression sexuelle sur deux mineures. Les policiers ayant mené l’enquête ont été auditionnés.
Les 29 septembre et 10 décembre 2015, le mis en cause a entraîné deux jeunes filles de 15 et 16 ans dans son logement au Foyer des Jeunes Travailleurs de Saint-Lô. Il est accusé d’avoir agressé sexuellement l’une d’entre elles qui a réussi à prendre la fuite et d’avoir violé l’autre. Il maintient que les deux étaient consentantes. Il encourt quinze ans de prison.
Le capitaine de police de la sûreté départementale de Saint-Lô révèle à la cour que lors de l’audition de l’accusé en garde à vue, il a dû placer un brigadier entre l’interprète et le mis en cause car ce dernier tentait de lui peloter les cuisses.
Selon lui, l’accusé, « considère les femmes françaises comme des p****, il a un comportement de prédateur. »
(…) Les experts qui ont examiné l’accusé s’accordent tous pour le décrire comme narcissique et égocentré et que dans la culture masculine du Bangladesh, son pays d’origine, « les femmes sont reléguées au statut d’objet sexuel ».
20/11/18
(…) Le 16 février, le jeune homme est interpellé, mis en examen puis incarcéré à la maison d’arrêt de Caen. A la barre, la deuxième victime, en larmes, explique le désarroi de ne pas avoir été entendue qui s’ajoute au traumatisme d’avoir été violée.
Interrogé par la cour, l’accusé qui s’exprime en anglais et qui est assisté d’une interprète, maintient que les jeunes filles étaient consentantes. Le président lui demande : “Comment se fait-il que deux jeunes femmes, comblées par un rapport sexuel avec vous, se précipitent au commissariat pour porter plainte ?“ Une question qui reste sans réponse.