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Coutances (50) : la cour d’assises dément qu’un migrant jugé pour viol a été acquitté car “il n’avait pas les codes culturels pour comprendre ce qu’il faisait” (Màj : le parquet fait appel)

Koba
28/11/2018 à 18h15

28/11/18

Le 21 novembre, la cour d’assises de la Manche avait acquitté le prévenu, un réfugié, jugé pour viol. Depuis, de nombreux sites d’extrême-droite avaient avancé que l’accusé avait été acquitté en raison de sa nationalité. La cour d’assise de la Manche dément.
Deux mots évoqués par la plaidoirie de la défense lors du procès d’un réfugié originaire du Bangladesh accusé de viol et d’agression sexuelle sur deux lycéennes de 15 ans, alors que lui-même était âgé de 18 ans, ont suffi à enflammer le web.

Lors du procès, la défense a utilisé une fois lors de sa plaidoirie la notion de “codes culturels” pour tenter de convaincre le jury que l’accusé ne maîtrisait pas entièrement la notion de consentement d’une relation sexuelle en France. Impossible de savoir si cet argument a pu influencer le jury de la cour d’assise, puisque les jurés se prononcent à bulletin secret. D’ailleurs, si, ces derniers ont prononcé l’acquittement pour viol, ils ont en revanche condamné l’accusé à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle sur l’une des jeunes filles dans cette affaire.

Le parquet général a lui fait appel lundi 26 novembre, estimant “après réflexion, que des éléments du dossier mérite un réexamen”, tout en assurant que le retentissement médiatique n’a pas pesé dans sa décision.

(….)
Interrogé par le quotidien Ouest-France, le président de la cour d’assises de la Manche, Jean-François Villette, a fait part de sa consternation devant ce déferlement médiatique.”La cour n’a pas pris en compte un seul instant, dans sa réflexion, cette notion de code culturel, ni lors de l’audience, ni lors de la délibération. J’aurais d’ailleurs été très mal à l’aise si cela avait été le cas”, a notamment déclaré le président de la cour d’assise de la Manche.

L’avocat qui défendait la jeune fille qui avait porté plainte pour viol a également affirmé que “la défense n’a pas du tout utilisé l’origine de l’accusée comme levier”.

France 3 Normandie

23/11/18

Suite à la publication de notre article, la sphère politique et médiatique réagit à ce jugement très controversé :


22/11/18

Un jeune homme jugé par la cour d’assises de la Manche a été acquitté pour le viol d’une lycéenne et condamné pour l’agression sexuelle d’une autre mineure. Le verdict a été rendu mercredi 21 novembre 2018.

(…) L’avocat général avait requis six ans de réclusion criminelle.

Le mis en cause est acquitté du viol mais condamné pour l’agression sexuelle de la première victime à deux ans de prison avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve. Il sera inscrit au fichier des délinquants sexuels. Il est donc ressorti libre du palais de justice de Coutances.

L’avocate de la défense a plaidé les difficultés d’interprétation qui, selon elle, sont le fil conducteur de ces affaires. Difficulté d’interprétation de la part de son client qui “n’avait pas les codes culturels” pour prendre conscience qu’il imposait une relation par crainte ou par surprise.

(…) Après l’énoncé du verdict, le président a pris soin de préciser que”la décision de la cour n’est pas une remise en cause de la sincérité” de la plaignante. La cour a estimé que l’accusé n’avait pas conscience d’imposer un rapport sexuel. 

La Manche Libre

21/11/18

Mardi 20 novembre 2018 s’est déroulé devant la cour d’assises de la Manche à Coutances le deuxième jour du procès d’un jeune homme accusé de viol et d’agression sexuelle sur deux mineures. Les policiers ayant mené l’enquête ont été auditionnés.

Les 29 septembre et 10 décembre 2015, le mis en cause a entraîné deux jeunes filles de 15 et 16 ans dans son logement au Foyer des Jeunes Travailleurs de Saint-Lô. Il est accusé d’avoir agressé sexuellement l’une d’entre elles qui a réussi à prendre la fuite et d’avoir violé l’autre. Il maintient que les deux étaient consentantes. Il encourt quinze ans de prison.

Le capitaine de police de la sûreté départementale de Saint-Lô révèle à la cour que lors de l’audition de l’accusé en garde à vue, il a dû placer un brigadier entre l’interprète et le mis en cause car ce dernier tentait de lui peloter les cuisses.

Selon lui, l’accusé, « considère les femmes françaises comme des p****, il a un comportement de prédateur. »

(…) Les experts qui ont examiné l’accusé s’accordent tous pour le décrire comme narcissique et égocentré et que dans la culture masculine du Bangladesh, son pays d’origine, « les femmes sont reléguées au statut d’objet sexuel ».

La Manche Libre

20/11/18

(…) Le 16 février, le jeune homme est interpellé, mis en examen puis incarcéré à la maison d’arrêt de Caen. A la barre, la deuxième victime, en larmes, explique le désarroi de ne pas avoir été entendue qui s’ajoute au traumatisme d’avoir été violée.

Interrogé par la cour, l’accusé qui s’exprime en anglais et qui est assisté d’une interprète, maintient que les jeunes filles étaient consentantes. Le président lui demande : “Comment se fait-il que deux jeunes femmes, comblées par un rapport sexuel avec vous, se précipitent au commissariat pour porter plainte ?“ Une question qui reste sans réponse.

(…) La Manche Libre

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