Les sénateurs ont décidé d’exonérer les tickets en faveur du patrimoine des prélèvements de l’État qui s’appliquent d’ordinaire aux produits de la Française des jeux.
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Selon Bercy, sur 200 millions d’euros de recettes de ce loto, seulement 20 millions sont affectés à la Fondation du patrimoine. L’essentiel est redistribué aux gagnants sous forme de gains (144 millions), mais aussi à la Française des jeux (22 millions). L’État prélève aussi au passage 14 millions d’euros de taxes. « Pas la poule aux œufs d’or » avait tempéré le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
« Une goutte d’eau pour l’État qui représente tant pour le patrimoine », avait alors dénoncé Stéphane Bern, menaçant de jeter l’éponge. Son insistance a fini par payer. Le gouvernement a annoncé le déblocage de 21 millions d’euros supplémentaires pour la restauration du patrimoine.
« Ce serait dommage que le grand gagnant ce soit l’État »
« Nous souhaitons pérenniser cet engagement », a expliqué Albéric de Montgolfier, rapporteur (LR) du budget, ce mercredi soir au Sénat. « Les joueurs jouent, c’est pour que cela aille au patrimoine […] Ce serait dommage que le grand gagnant ce soit, non pas le patrimoine, mais l’État. »
L’amendement de la commission des Finances a été adopté à l’unanimité par le Sénat. Il prévoit d’exonérer les jeux dédiés au patrimoine, organisés par La Française des jeux, des contributions qui pèsent habituellement sur ce type de produits, à savoir la CSG, la CRDS, le prélèvement au profit du financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS), et bien sûr, la TVA.
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Le gouvernement refuse de soutenir l’amendement, préférant aborder la question dans le projet de loi Pacte
Le gouvernement a toutefois opposé un avis défavorable à cet amendement, qui doit encore être validé à l’Assemblée en nouvelle lecture. « La fiscalité des loteries doit faire objet d’un débat plus large et ce débat aura lieu à l’occasion de la loi Pacte [la loi pour la croissance des entreprises, NDLR] », a argumenté le secrétaire d’État Olivier Dussopt.
La réponse est loin d’avoir convaincu le rapporteur. « La loi de finances c’est aujourd’hui, c’est ce soir », a répliqué Albéric de Montgolfier. « La fiscalité, c’est d’abord la loi de finances. Vous savez ce qu’il en est de l’annualité budgétaire, je fais une confiance limitée aux engagements. Je préfère que ce soit inscrit dans la loi. »
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