L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un avis qui sera peut-être déterminant pour les députés britanniques. Manuel Campos Sanchez-Bordona estime que la Cour de justice de l’Union européenne devrait déclarer que l’article 50 de la constitution permet la révocation unilatérale de la notification du retrait britannique de l’Union européenne.
Une information qui devrait faire débat au parlement britannique qui vient de commencer l’examen de l’accord conclu avec l’Union européenne en vue d’un vote le 11 décembre.
Les “conclusions” de l’avocat général sont le plus souvent suivies par la Cour, mais elles ne constituent qu’une proposition juridique que les juges sont ensuite libres de suivre ou de contredire.
La question de la révocation de la décision du Brexit a été posée à la CJUE dans le cadre d’une action en justice lancée par des élus écossais contre le gouvernement britannique.
