Le rapport choc du Sénat sur les failles de la politique migratoire française
Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances 2019 sont passés au crible ce jeudi par le Sénat. Qui devrait les rejeter. C’est, en tout cas, la recommandation formulée le 28 novembre dernier par la commission des lois de la Haute Assemblée présidée par le sénateur Les Républicains de la Manche Philippe Bas. Le rapport pour avis qui étaie cette option constitue un véritable brûlot contre la politique du gouvernement censée juguler la crise migratoire. En voici les points clés.
Les clandestins sont nettement plus de 300.000
Le Sénat déplore «l’absence d’effort du gouvernement pour disposer de données précises concernant le nombre d’étrangers présents en situation irrégulière sur le territoire français». Et pourtant, le sénateur LR du Rhône François-Noël Buffet, auteur du rapport, fixe des ordres de grandeur. Selon le document, «l’aide médicale d’État (AME) permet à certains étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès gratuit aux soins médicaux et …
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PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »
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Il reste néanmoins regrettable que le Gouvernement persiste à refuser d’abroger la « circulaire Valls », ou au minimum d’en durcir les règles, alors qu’elle a contribué à l’augmentation des régularisations de plus de 30 % en cinq ans.
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Ainsi, au risque de fausser d’emblée la sincérité de sa programmation budgétaire, le Gouvernement prévoit une stabilisation de la demande d’asile en 2019 et en 2020, alors même que la France reste exposée à une demande d’asile sans précédent (+19 % début 2018), et à des flux secondaires qui ne se tarissent pas (depuis l’Italie et l’Espagne). Faute de moyens suffisants, ni les délais cibles de traitement des demandes d’asile en 6 mois, ni l’objectif de 86 % de demandeurs d’asile hébergés ne semblent tenables.
Enfin, dans le domaine de la lutte contre l’immigration irrégulière, l’effort budgétaire se concentre presque uniquement sur la création de 450 nouvelles places en centres de rétention administrative. Alors que les taux d’occupation atteignent des records et que les personnels sont déjà extrêmement sollicités, les conséquences du doublement de la durée de rétention votée cette année ne sont pas pleinement prises en compte (renforts de personnel, activités des retenus, accompagnement associatif).
Surtout, l’effort est quasi nul depuis quatre ans sur les crédits dédiés à l’éloignement, alors que le Gouvernement ne semble toujours pas en mesure de réaliser un quelconque suivi des déboutés du droit d’asile. Pour M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission des lois, « l’éloignement des étrangers en situation irrégulière est une politique en échec : comment pourrait-on se satisfaire de constater que près de neuf obligations de quitter le territoire sur dix ne sont pas exécutées ? ».
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