Selon les informations du « Figaro », un groupe de travail se pencherait sur une modification du droit de manifester inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme.
Comme le précise Le Figaro, cet axe de travail a pour origine une proposition de loi portée par les sénateurs LR, notamment Bruno Retailleau et Catherine Troendlé. Ces derniers estiment que le droit de manifester est menacé à cause de « groupuscules violents qui agissent masqués pour échapper à la justice ». Cités par Le Figaro, ils souhaitent donc « graver dans le marbre de la loi la possibilité de mettre hors d’état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l’ordre, ceux qui nuisent au droit de manifester paisiblement ».
Dans leur proposition, Les Républicains veulent donc instaurer une zone de contrôle en marge des manifestations avec palpation et inspection visuelle. Ils souhaitent également mettre en place une interdiction individuelle de manifester pour les « manifestants violents », dont les noms seraient regroupés dans un fichier. Les sénateurs demandent également la création d’un délit de dissimulation volontaire du visage, qui devrait être puni par un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. La responsabilité civile est également évoquée pour les dégâts causés lors des manifestations. […]
Cité par le quotidien, Amnesty International s’inquiète des fouilles et « s’oppose à des pouvoirs étendus et aveugles donnés à l’autorité préfectorale de faire fouiller ou palper tout le monde dans un périmètre étendu ».
