Si rien n’avait été fait, quelques centaines de médecins titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne auraient dû cesser d’exercer en France au 1er janvier : le Parlement a “sécurisé” leur exercice en urgence, par un ultime vote du Sénat mardi.
La proposition de loi LREM votée en première lecture la semaine dernière par l’Assemblée nationale, et adoptée conforme par le Sénat, prolonge de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2020, l’autorisation temporaire d’exercice accordée aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE).
Il existe plusieurs procédures d’exercice pour les praticiens titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays non membre de l’UE, dont un dispositif dérogatoire d’autorisation temporaire. C’est la troisième prolongation de ce dispositif dérogatoire mis en place en 2006.
