À cinq mois des élections européennes, le texte controversé contre « la manipulation de l’information » en période électorale a enfin été adopté par le parlement et vient d’être publié au Journal officiel.
Plus rien n’empêche l’entrée en vigueur de la loi anti-fake news. Après une présentation très médiatisée et de premiers débats animés en juin dernier, le texte a été discrètement adopté par le Parlement le 20 novembre puis publié au journal officiel ce 23 décembre. Entre-temps, le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche, l’avait validé le 20 décembre. Cette loi, votée après six mois de laborieuses discussions parlementaires -le Sénat l’a rejetée à deux reprises-, prévoit trois dispositions contre la « manipulation de l’information ».
D’abord, un élu ou un citoyen pourra saisir en urgence un juge dans les trois mois précédant une élection pour faire cesser la diffusion d’une infox (traduction de fake news que préconise la Commission d’enrichissement de la langue française). Le magistrat devra décider en 48 heures si cette information est « manifestement fausse et diffusée de manière délibérée, massive et artificielle », selon la définition un peu vague donnée par les parlementaires.
