Sur les réseaux sociaux, des internautes diffusent depuis quelques jours une fausse information selon laquelle, par le traité d’Aix-la-Chapelle, Emmanuel Macron s’apprêterait à faire passer l’Alsace et la Moselle sous gestion administrative allemande.
D’où vient cette affirmation ?
À l’origine de cette rumeur, on trouve une intervention de Bernard Monot, député européen élu sur la liste du Front national et rallié à Debout La France, dans une vidéo mise en ligne le 11 janvier sur Youtube. Il explique que « ce traité devrait expérimenter des clauses d’exception à la loi de la République dans des régions franco-allemandes frontalières, les Eurodistricts, sur le modèle des Länder allemands. C’en sera fini des lois françaises dans ces Eurodistricts. L’Alsace repassera sous régime allemand et la langue administrative sera l’allemand. »
Cette intervention a ensuite été relayée par le site Résistance républicaine, puis sur des pages Facebook du Rassemblement national et des pages Facebook de gilets jaunes.
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Que prévoit le traité en matière de coopération transfrontalière ?
L’objectif est de « faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires », par exemple en améliorant les liaisons ferroviaires et routières, et il prévoit pour cela que des dérogations au droit national puissent être accordées. Il précise que ce but peut être atteint en donnant aux « entités transfrontalières comme les Eurodistricts des compétences appropriées ». Dans le cas où une dérogation est nécessaire, « il revient aux deux États d’adopter la législation appropriée. » Le traité ne crée donc pas les Eurodistricts et ne leur donne pas le pouvoir de déroger à la loi française.
Qu’est-ce qu’un « Eurodistrict » ?
C’est le surnom des groupements européens de coopération transfrontalière. Ce sont des entités juridiques créées en 2006 qui rassemblent les collectivités territoriales concernées. Ils présentent l’avantage d’être dotés d’une personnalité juridique reconnue dans l’ensemble des pays participants, ce que ne permettent pas les associations par exemple. Il en existe quatre en Alsace : l’Eurodistrict Regio Pamina, l’Eurodistrict Strasbourg Ortenau, l’Eurodistrict Fribourg/Centre et Sud Alsace et l’Eurodistrict trinational de Bâle.
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