Le texte de loi sur les sanctions contre les casseurs et les manifestations non déclarées est critiqué dans les rangs mêmes de la majorité. Le projet de loi arrive à l’Assemblée nationale le 29 janvier prochain. Concrètement, les députés examineront la proposition de loi des sénateurs Les Républicains contre les violences dans les manifestations, adoptée en première lecture par la Haute assemblée en octobre.
Ce projet de loi, défendu par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, est nécessaire, mais plusieurs membres de La République En Marche s’interrogent sur des points précis de la loi. Parmi eux, Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, Sacha Houlié, député de la Vienne et Paula Forteza, députée des Français de l’étranger. Contactée par RTL.fr, cette dernière indique “partager l’objectif“, mais souligne néanmoins des “dispositions” qui peuvent s’avérer “dangereuses“.
La loi “anticasseurs” reprend certaines dispositions appliquées aux hooligans, notamment l’interdiction administrative de manifester. Il existe deux types d’interdiction. Tout d’abord, les interdictions administratives de stade (IAS), introduites en 2006, sont décidées par le préfet sur la base d’une menace à l’ordre public, soit “un comportement d’ensemble” lors de manifestations sportives, soit “un acte grave“, stipule le code du sport.
Autre type d’interdiction : judiciaire. Prévues dans la loi depuis 1993, les interdictions judiciaires sont prononcées par les tribunaux, pour cinq ans maximum, en complément de peines pour des délits commis dans les stades. […]
