Le Conseil d’État a ordonné au département d’Indre-et-Loire de mettre à l’abri trois « mineurs isolés étrangers » qui attendaient, sans solution d’hébergement, le rendez-vous d’évaluation leur permettant d’espérer une prise en charge, a appris aujourd’hui l’AFP auprès du Conseil d’Etat.
Le nombre des “mineurs non accompagnés” a triplé en deux ans, pour s’établir à 40.000 fin 2018, selon l’assemblée des départements de France (ADF) qui déplore un coût d'”environ 2 milliards d’euros”.
Ces trois jeunes, un Malien, un Ivoirien et un Guinéen déclarant avoir 15 et 16 ans, s’étaient présentés mi-décembre aux services sociaux de l’aide à l’enfance d’Indre-et-Loire qui leur avaient fixé un rendez-vous pour fin janvier, soit près de six semaines plus tard. Or la loi prévoit un délai de cinq jours pour organiser ce rendez-vous, pendant lequel le département “doit mettre en place un accueil d’urgence”. L’issue est cruciale pour le jeune car s’il est reconnu mineur, il sera pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (il peut saisir le juge sinon). “Les contraintes inhérentes à l’organisation de cette évaluation ne sauraient justifier que le département se soustraie à l’obligation d’accueil”, précise le Conseil d’Etat dans son ordonnance en référé. […]
Le département devra par ailleurs verser une somme de 1.500 euros à chacun des jeunes, soutenus par l’association Utopia 56 qui les avait aidés à saisir le tribunal administratif d’Orléans. […]
