Le nombre de mineurs non accompagnés a triplé en deux ans pour s’établir à 40.000 pris en charge fin 2018
Le décret permettant la création d’un fichier des mineurs isolés étrangers a été publié, ce jeudi, au Journal officiel. Si ce dispositif est très attendu par les départements pour alléger leur fardeau financier, les associations, elles, craignent un outil de lutte contre l’immigration irrégulière.
Le texte « modifie la procédure d’évaluation » des mineurs non accompagnés (MNA) pour « renforcer le concours de l’Etat », en créant un fichier appelé « Appui à l’évaluation de la minorité », qui centralisera les évaluations menées dans divers départements.
Un phénomène de « nomadisme »
La récente loi asile-immigration avait, dans son article 51, prévu la mise en place d’un tel fichier biométrique qui compilera l’état civil, la langue parlée, mais aussi « les images numérisées du visage et des empreintes digitales de deux doigts ». Le nombre de mineurs non accompagnés a triplé en deux ans pour s’établir à 40.000 pris en charge fin 2018, selon l’assemblée des départements de France (ADF).
Les départements sont compétents au nom de la protection de l’enfance mais ils déplorent un coût croissant (2 milliards d’euros selon l’ADF) et un phénomène de « nomadisme » lorsqu’un jeune évalué majeur retente sa chance dans un autre département, aucune centralisation des données n’existant jusqu’à présent. (…)
De potentiels étrangers fraudeurs plutôt que des mineurs
Dès sa divulgation à l’automne, le projet a suscité une levée de boucliers. Le Défenseur des droits Jacques Toubon, le Conseil national des Barreaux, le Conseil national de protection de l’enfance (CNPE) et plusieurs ONG redoutent notamment que les jeunes soient vus comme de potentiels étrangers fraudeurs plutôt que des mineurs, avec un risque d’expulsion à la clé. (…)
