Faut-il augmenter la “taxe attentats” ? Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes avait suggéré de gonfler le rendement de cette contribution finançant le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui représente actuellement 5,9 euros par an et pèse essentiellement sur les contrats d’assurance auto et habitation
Capital : La vague d’attentats de masse de 2015 et 2016 a-t-elle mis la pression sur les finances du FGTI ?
Julien Rencki [DG du FGTI] : Ces attentats ont fait augmenter les dépenses d’indemnisation du fonds, mais le déséquilibre financier structurel du FGTI est antérieur, et tient à son activité d’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun. En 2017, les ressources se sont élevées à 667 millions d’euros, contre 436 millions de dépenses, soit un gain de trésorerie de 231 millions. Nous n’avons donc aucun problème à court terme pour assurer le versement des indemnisations. Par contre, il y a un risque de déséquilibre d’ici une dizaine d’années.
Au-delà d’éventuels attentats futurs, par nature imprévisibles, nous allons surtout devoir faire face à une forte hausse continue des indemnisations au titre d’infractions de droit commun (viols, homicides, blessures…), l’autre mission du FGTI. Celles-ci représentent plus des trois quarts des dépenses du fonds et devraient croître de l’ordre de 5% par an.
Pour quelle raison ?
JR : Le coût de l’indemnisation des dommages corporels progresse d’année en année, notamment en raison des progrès médicaux, par exemple en matière de prothèses. Mais aussi du fait de l’allongement de l’espérance de vie, qui augmente la durée de versement des éventuelles rentes. En plus de cette hausse structurelle du coût de chaque indemnisation, il n’est pas exclu qu’il y ait une augmentation du nombre de victimes indemnisées, comme le suggère la forte progression des plaintes pour viols et agressions sexuelles en 2018, selon les chiffres diffusés par le ministère de l’Intérieur ce vendredi.
Mais le FGTI n’est-il pas censé, après avoir indemnisé les victimes, se faire rembourser ces sommes par les auteurs des infractions ?
JR : C’est vrai, mais en pratique le fonds ne récupère, en moyenne, qu’environ 20% des sommes allouées. En effet, nombre des auteurs de ces infractions sont insolvables ou n’ont pas les moyens de tout payer…
(Merci au Zèbre Masqué)
