06/02/2019
Devant la représentation nationale, Nicole Belloubet a livré un grossier mensonge sur la tentative de perquisition de nos locaux par le parquet de Paris.
La garde des Sceaux a menti devant l’Assemblée nationale, mardi 5 février. Questionnée par le député de La France insoumise Ugo Bernalicis sur la tentative de perquisition qui a eu lieu à Mediapart la veille, Nicole Belloubet a démenti toute « instrumentalisation de la justice » et a affirmé que Mediapart avait finalement, face à la pression médiatique, consenti à donner les enregistrements publiés.
[…]
Cette affirmation, répétée encore plus clairement au Sénat, est doublement fausse.
1) D’abord, la ministre de la justice confond délibérément deux procédures judiciaires différentes.
D’un côté, Mediapart a reçu vendredi 1er février, en fin de journée, une demande de réquisition des extraits d’enregistrements que nous avons diffusés dans notre article du 31 janvier par les juges d’instruction de l’affaire du 1er Mai, visant Alexandre Benalla et Vincent Crase.
De l’autre, notre journal a fait l’objet, lundi 4 février, vers 11 h 10, d’une tentative de perquisition après l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris des chefs d’« atteinte à l’intimité de la vie privée » et de « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception et de télécommunications ou de conversations ».
Deux procureurs du parquet de Paris se sont présentés à notre journal, accompagnés de trois policiers, dont un commissaire divisionnaire… de la brigade criminelle. Ils nous ont annoncé qu’ils venaient pour procéder à une perquisition, et non réquisitionner les enregistrements publiés.
Si nous avons donné suite à la première demande – dont l’objectif est de documenter en procédure la violation du contrôle judiciaire de MM. Benalla et Crase –, nous nous sommes en revanche formellement opposés à la moindre perquisition dans notre rédaction. La perquisition, par la contrainte ou la surprise, peut permettre aux enquêteurs, sous l’autorité du parquet, de voir et récupérer des documents et informations confidentielles dans cette enquête au cœur du pouvoir, mais aussi dans d’autres dossiers en cours.
La première enquête a pour objet de documenter la violation du contrôle judiciaire de MM. Benalla et Crase, et de possibles délits (destruction de preuves, parjure, contrat russe), tandis que la seconde – dénoncée par de nombreux syndicats, journalistes, avocats, membres de la classe politique – vise à identifier nos sources.
2) Contrairement à ce qu’affirme la garde des Sceaux, Mediapart avait indiqué dès vendredi faire droit à la demande de réquisition des juges.
En effet, vendredi à 16 h 48, Edwy Plenel a reçu un coup de téléphone d’un commandant de police de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) l’informant de cette réquisition. Le directeur de Mediapart a répondu que Mediapart donnerait suite favorablement à cette demande de réquisition, et a mis en contact les auteurs de l’article avec la BRDP. Lundi 4 février, à 9 h, Fabrice Arfi a pris contact, par mail, avec le responsable de la police chargé de cette enquête, afin d’effectuer cette remise dans la journée. Les sept enregistrements ont donc été remis à la justice, lundi après-midi, par les avocats du journal.
Par conséquent, la ministre de la justice a soit menti par ignorance – et c’est grave – soit elle a menti sciemment – et c’est très grave.
06/02/2019
Perquisition à Mediapart: Matignon a remis à la justice les éléments qui ont provoqué l'enquête pic.twitter.com/vpQB2L631t
— BFMTV (@BFMTV) 6 février 2019
04/02/2019 à 14H
[…] Contacté par Le Monde, une source judiciaire a confirmé avoir ouvert une « enquête préliminaire des chefs d’atteinte à l’intimité de la vie privée et de détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception de télécommunications ou de conversations » et que « deux magistrats du parquet, accompagnés d’enquêteurs, se sont présentés dans les locaux de médiapart ce jour à fin de saisir les enregistrements diffusés la semaine dernière ». Selon cette source, Mediapart n’a « pas donné assentiment » à cette perquisition.[…] [Fabrice Arfi] poursuit :
« Cette tentative de perquisition est d’autant plus folle que ce vendredi soir, Mediapart a reçu une réquisition, dans le cadre l’enquête sur les violences du 1er mai [M. Benalla est accusé d’avoir frappé des manifestants place de la Contrescarpe] pour avoir accès aux enregistrements de M. Benalla que nous avons révélés jeudi. Et ce matin, nous avons répondu que nous étions d’accord pour en transmettre le contenu, déjà évoqué dans nos articles. Nous pensons que les enquêteurs sont intéressés par ces bandes car M. Benalla semble notamment violer son contrôle judiciaire en rencontrant M. Crase. La police et le parquet ne voient pas de problème à ne pas réussir à mener une perquisition chez M. Benalla mais se rendent dans un journal quelques jour après des révélations, pour faire une perquisition en défense d’un mis en examen… Cela ressemble à un scandale. Jamais a Mediapart nous n’avons eu de perquisition, même pas dans l’affaire Bettencourt. »
Président et cofondateur du site d’information, Edwy Plenel n’était pas au siège de Mediapart au moment de la perquisition, car il déposait déposait lundi matin devant la 17e chambre du tribunal de Paris[…]
12H30
Cette enquête, qui vise les enregistrements révélés par Mediapart, est susceptible d'atteindre le secret des sources de notre journal. C'est pourquoi nous avons refusé cette perquisition, un acte inédit — et particulièrement grave — dans l'histoire de Mediapart. Articles à venir.
— Mediapart (@Mediapart) 4 février 2019
Edwy Plenel demande à quitter l'audience : "Une perquisition est en cours à la rédaction dans l'affaire Benalla".
– Je vous laisse vaquer à vos occupations", répond le président.— Marie Barbier (@Mar_Barbier) 4 février 2019
