En mai 2018, l’ex-ministre du Budget avait été condamné à 4 ans de prison dont 2 ferme par la cour d’appel de Paris. Une peine rendue aménageable et qui lui évite pour le moment la prison.
Un juge d’Ajaccio a accepté mercredi la demande d’aménagement de peine sous forme d’un bracelet électronique de Jérôme Cahuzac, condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis en 2018. Le parquet a fait appel de cette décision.
Lors des débats le 31 janvier, le procureur de la République d’Ajaccio Éric Bouillard s’était opposé à la demande de bracelet électronique de l’ex-ministre du Budget condamné en mai 2018 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
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