…la fondation Terra Nova plaide pour l’instauration d’un “RIC délibératif”, qui permettrait “de tirer les bénéfices du référendum d’initiative populaire tout en maîtrisant autant que possible les risques qu’il comporte”.
[…]A Grand Bourgtheroulde, Emmanuel Macron avait également exprimé des réserves, expliquant qu’”on ne doit pas créer une situation de concurrence entre les forces de démocratie” directe et représentative. Alors pour répondre à ces inquiétudes et pour proposer un RIC viable et sûr, la fondation Terra Nova propose dans une note publiée ce mardi 19 février le “RIC délibératif”.
Au début du processus, le think tank suggère
“que la proposition donnant lieu à collecte de signatures soit préalablement déposée devant une institution indépendante en charge du processus, cette institution pouvant être la Commission nationale du débat public (CNDP). Une commission de cette institution examine alors sa recevabilité. Soit elle la juge recevable et la transmet immédiatement au Conseil constitutionnel, qui vérifie qu’elle n’est ni contraire à la Constitution ni incompatible avec les conventions internationales, soit elle la juge irrecevable et la rejette en motivant sa décision. (…) Si, par l’une ou l’autre de ces voies, la proposition est validée et jugée conforme à la Constitution et aux conventions internationales, la collecte des signatures peut s’engager.”
“On pourra sortir du champ du RIC un certain nombre de questions, notamment la loi de finances et l’adoption ou la ratification de traités internationaux. Les questions fiscales feront en outre l’objet de la même procédure que les RIC d’abrogation. De même que les propositions touchant au champ d’une loi organique”, ajoutent les auteurs de la note.
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