(Belga) La Chambre des députés italiens, dominée par les populistes du Mouvement 5 Etoiles (M5S, antisystème) et de la Ligue (extrême droite) a adopté jeudi un texte permettant aux citoyens de proposer des lois, une possibilité qui n’existe pas aujourd’hui.
Le texte adopté prévoit qu’un projet de loi découlant d’une initiative citoyenne et ayant recueilli au moins 500.000 signatures doit être approuvé dans les 18 mois par le Parlement qui ne peut pas y apporter des modifications substantielles. Si le Parlement ne l’adopte pas dans ces délais ou s’il le modifie en profondeur, un référendum +propositif+ est alors organisé. La loi est considérée comme adoptée dans sa forme originelle si plus de 25% des électeurs ont voté et si le +oui+ l’emporte lors de ce référendum. A l’heure actuelle, la constitution italienne ne prévoit qu’un référendum abrogatif, visant à supprimer des lois, entièrement ou en partie, et le quorum est fixé à 50% plus un des électeurs. Ce projet de loi, qui modifie deux articles de la Constitution, doit pour cette raison encore passer l’examen du Sénat, puis retourner à la Chambre des députés et de nouveau au Sénat. Toutes les modifications de la Constitution italienne exigent une double approbation des deux chambres du Parlement. Cette idée de loi d’initiative citoyenne, ou référendum +propositif+ comme il a été baptisé en Italie, est un cheval de bataille du M5S qui a fait de la démocratie directe et de l’implication des citoyens dans le processus décisionnel une de ses priorités lors de la dernière campagne électorale. Théoriquement, le référendum peut porter sur n’importe quel type de loi, pourvu que ces dernières respectent la Constitution. Un jugement préventif sur l’admissibilité, ou non, du projet de loi sera demandé à la Cour constitutionnelle dès que le document aura recueilli au moins 200.000 signatures et avant qu’il n’arrive au Parlement. Le référendum d’initiative citoyenne, le RIC, est une des revendications majeures des “gilets jaunes” en France. (Belga)
