Franceinfo révèle mardi 26 février une note du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, rédigée et envoyée le 12 janvier à tous les procureurs parisiens dans laquelle il précise les conduites à tenir au sujet des suites judiciaires concernant les “gilets jaunes”. Cette note pourrait porter “atteinte à la liberté individuelle”, selon Vincent Charmoillaux, l’un des porte-parole du Syndicat de la magistrature.
Selon franceinfo, cette note intitulée “permanence gilets jaunes” et destinée aux membres du parquet de Paris donne des conseils pratiques pour organiser la masse de travail quand des centaines de “gilets jaunes” sont placées en garde à vue. Parmi ces conseils, celui de privilégier les levées de garde à vue le samedi soir ou le dimanche matin, même si les faits sont ténus et même s’il y a classement sans suite, afin d’empêcher les interpellés de “retourner grossir les rangs des fauteurs de troubles”.
Il est aussi préconisé d’inscrire les “gilets jaunes” interpellés sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires, même si les dossiers les concernant sont classés sans suite. Et il est demandé de n’exploiter la vidéosurveillance de la préfecture de police que pour les faits graves ou contestés, et d’éviter de convoquer à nouveau les policiers pour établir les circonstances des faits.
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