Un collectif de près de dix-neuf organisations, syndicats et associations parmi lesquelles l’Unicef, Médecins du monde, le Gisti ou la Cimade, a contesté devant le Conseil d’Etat, jeudi 28 février, un décret qui durcit les conditions de prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette démarche contentieuse est une première pour l’agence onusienne.
[…]Les associations à l’origine du recours craignent que les vérifications en préfecture prennent le pas sur les entretiens faits par l’ASE et entraînent, au détriment de l’« impératif primordial de protection de l’intérêt de l’enfant », une multiplication des refus de minorité sur la base d’éléments peu fiables. Il n’est pas rare, par exemple, que l’interrogation des empreintes digitales fasse apparaître des demandes de visas en Europe, dans le fichier Visabio.
[…]De même, certains documents d’état civil sont rejetés par l’administration. C’est systématiquement le cas par exemple des actes de naissance de Guinée, premier pays d’origine des mineurs isolés en France, devant la Côte d’Ivoire et le Mali. Une note de la police aux frontières de 2017 préconise de « formuler un avis défavorable pour toute analyse d’acte de naissance guinéen » du fait d’une « fraude généralisée au niveau de l’état civil ».
[…]Outre le recours en annulation devant le Conseil d’Etat, assorti d’une question prioritaire de constitutionnalité, une demande de suspension du décret a été déposée jeudi devant le juge des référés, en plaidant l’urgence. « Pour certains jeunes, qui ont déjà été enregistrés dans ce fichier et dont la minorité n’est pas reconnue, l’éloignement peut intervenir à tout moment », s’alarme en effet l’Unicef.
[…]Salué par l’Assemblée des départements de France, confrontée au coût croissant que représente l’« arrivée massive de jeunes migrants » (40 000 en 2018, un chiffre contesté par les associations), le décret est actuellement expérimenté dans quatre départements (l’Isère, le Bas-Rhin, l’Essonne etl’Indre-et-Loire), avant un déploiement au niveau national prévu en avril. La Seine-Saint-Denis et Paris ont déjà annoncé qu’ils ne l’appliqueraient pas, refusant d’être des « supplétifs de l’intérieur ».
