Non ! Ils ne sont pas tué «seuls» c’est la police qui a cause leur mort, les forces de l’ordre ont interdictions de poursuivre les deux roues.
Ils avaient 17 et 19 ans, soutien inconditionnel aux familles.
Il faut s’organiser !#LaPoliceAssasine https://t.co/DV2SD19DQH
— Taha Bouhafs (@T_Bouhafs) 3 mars 2019
Non @libe pas “en voulant échapper à la police” mais parce-que poursuivis par la police.
Rappelons qu’il est formellement interdit aux forces de l’ordre de poursuivre des personnes en deux-roues.
L’issue était hélas prévisible. https://t.co/RONii13B2B
— Madjid Messaoudene (@MadjidFalastine) 4 mars 2019
Selon le parquet, les policiers «suivaient [le scooter] à distance, donc [le véhicule de police] ne l’a pas collé et surtout il n’y a pas eu de choc entre le véhicule de la police et le scooter […] les policiers étaient derrière mais pas immédiatement derrière et la vitesse était raisonnable». Le procureur, qui a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les causes des décès et lancé un appel à témoins, a indiqué que le scooter s’est retrouvé coincé entre le parapet et le bus en doublant le véhicule sur la droite, alors que celui-ci s’est déporté du même côté.
Le service communication de la police (Sicop) indique qu’il ne s’agissait pas d’une course-poursuite mais d’un «marquage à distance», où «plusieurs véhicules, sur un secteur concerné, donnent la progression d’un véhicule pour l’interpeller sans prise de risque. Il ne faut pas confondre avec une course-poursuite, avec gyrophare et sirène». (…)
«Discernement et proportionnalité»
Que ce soit une «course» ou un «marquage», les forces de l’ordre ont-elles interdiction de poursuivre les deux roues ?
Les poursuites sont réglementées par une note de 1999, qui a été plusieurs fois mise à jour depuis, notamment en 2007, après la mort à Villiers-le-Bel de deux adolescents à mini-moto percutés par la police. Selon nos sources, les modifications ont été marginales, et il s’agit plutôt de «rappels». Ainsi, le syndicat Unité-SGP Police explique que «cette note évolue en fonction des événements, les poursuites ne sont pas interdites mais encadrées».
Ainsi, lorsqu’une infraction est constatée et un véhicule «pris en charge», les fonctionnaires le signalent par radio au centre d’information et de commandement (CIC), qui est tenu au courant de chaque fait et peut décider d’interrompre la poursuite à tout moment. La règle, c’est le discernement et la proportionnalité, expliquent les syndicats et le Sicop à CheckNews. «Il ne faut pas risquer de mettre en danger la vie de la personne suivie, celle du policier ou celle d’autrui. Si le véhicule prend une route à contresens, on n’est pas censé faire la même chose», explique un syndicat. «Mais dans des situations graves, en cas de crime de sang par exemple, on peut prendre des risques importants pour intercepter la personne», ajoute un autre. «On apprend aux policiers à savoir renoncer en cas de danger», insiste le Sicop. (…)
Pas de poursuite «systématique»
Selon des extraits de cette note consultée par L’Express et l’AFP, «aucune situation ne peut justifier la blessure ou le décès d’un tiers ou d’un fonctionnaire de police, du fait d’actions trop risquée des intervenants». Pour engager une poursuite, les faits doivent être «d’une grande gravité», notamment «la fuite d’un individu armé ayant l’intention d’attenter à la vie d’un tiers», «d’un auteur armé ou non, d’un crime de sang», «d’un auteur non identifié d’autres crimes ou délits entraînant un préjudice corporel». «Dans les autres situations pénales, toute poursuite systématique est exclue, notamment en cas de refus d’obtempérer», est-il précisé.
Cette directive générale de la police nationale peut toutefois être précisée par certaines préfectures. Ainsi, en 2010, l’AFP révélait que le préfet de Seine-Saint-Denis avait bien demandé aux policiers de «ne pas poursuivre les conducteurs de deux-roues, du genre mini-moto ou quads». C’est d’ailleurs vers cet article que le conseiller municipal Madjid Messaoudene nous a dirigés quand nous l’avons sollicité pour connaître le source de son affirmation.
La préfecture de Seine-Saint-Denis ne nous a pas répondu pour nous éclairer sur ce texte, dont on ignore s’il est encore en vigueur et s’il concerne tous les deux roues ou ceux qui sont interdits de circulation sur la voie publique (type mini motos et quads) comme le sous-entend le reste de la dépêche AFP. «Il n’y a pas de doctrine», explique-t-elle aujourd’hui, rappelant les principes édictés au niveau national, et mettant en avant le déploiement de la vidéosurveillance pour faciliter l’interpellation de certains suspects. (…)
En résumé, il n’est pas interdit de poursuivre les deux roues. La doctrine policière exclut toutefois les poursuites systématiques en cas de refus d’obtempérer. La règle, selon les sources interrogées par CheckNews, consiste à appliquer le discernement et la proportionnalité pour ne pas risquer de mettre en danger la vie d’autrui ou la sienne. A Grenoble, selon le Sicop, il s’agissait d’un marquage «à distance».
