Les “Sages” se pencheront à partir de mardi sur le sujet, suite à une question prioritaire de constitutionnalité d’un jeune Guinéen qui assure être mineur.
Le recours aux tests osseux sur des mineurs étrangers isolés est-il conforme à la Constitution ? Les “Sages” se pencheront mardi sur ces examens très controversés réalisés pour déterminer l’âge des jeunes migrants. C’est un jeune Guinéen, Adama S., qui est à l’origine de cette démarche : il avait posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), après que son âge a été estimé entre 20 et 30 ans, alors qu’il assurait n’avoir que 15 ans.
Reconnu majeur par un juge des enfants en 2017, puis en appel en juillet, Adama S. s’était pourvu en cassation. Il ne peut plus bénéficier d’un placement auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
La QPC posée par la défense d’Adama S. concerne l’article 388 du Code civil, qui encadre depuis 2016 le recours à ces examens radiologiques, souvent de la main ou du poignet, pour déterminer l’âge “réel” d’un jeune. La Cour de cassation a transmis en décembre la question au Conseil constitutionnel.
Selon cet article, “les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge, en l’absence de documents d’identité valables et lorsque l’âge allégué n’est pas vraisemblable, ne peuvent être réalisés que sur décision de l’autorité judiciaire et après recueil de l’accord de l’intéressé”. “Les conclusions de ces examens, qui doivent préciser la marge d’erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l’intéressé est mineur. Le doute profite à l’intéressé.”
