Deux familles ont saisi la justice administrative pour qu’elle contraigne l’Etat français à rapatrier des enfants “en péril” actuellement retenus par les forces kurdes en Syrie après la mort de leurs parents djihadistes, a annoncé lundi à l’AFP leur avocate.
Deux grands-mères représentées par l’avocate Samia Maktouf ont saisi lundi le tribunal administratif de Paris d’un recours pour demander le retour de deux enfants retenus au camp de déplacés de Roj, dans la région autonome du Kurdistan syrien.
Le but est évidemment d’obliger la France, un Etat de droit, à réagir, d’autant qu’il s’agit de mineurs abandonnés faisant face à un danger de mort certain”, a déclaré à l’AFP Me Maktouf.
Elle demande au tribunal qu’il oblige l’Etat à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour et par enfant.
[…]Dans son recours, elle estime que la France, en s’abstenant de porter secours à ces enfants “en péril”, méconnaîtrait les dispositions de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, dont Paris est signataire, ainsi que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Saisi d’une demande similaire, un juge bruxellois avait contraint la Belgique fin décembre à rapatrier six enfants belges de djihadistes retenus avec leurs mères dans un camp kurde. Cette décision a été annulée en appel le 27 février.
Réticente au retour des adultes, la France s’est dite, à l’automne, ouverte au rapatriement des enfants, qui sont une centaine dans les camps en Syrie, à commencer par les orphelins. Mais sans donner de calendrier.
[…]