Les services de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales ont récemment mis au jour une filière d’obtention indue de documents administratifs.
Les investigations, menées par la brigade mobile de recherches de la PAF, ont débuté le 18 septembre dernier lorsqu’un étudiant en droit togolais avait déposé une demande de titre de séjour auprès de la préfecture à Perpignan. Or, la cellule de lutte contre la fraude documentaire avait découvert qu’il avait produit un acte de naissance falsifié.
Les enquêteurs, après vérifications auprès de l’ambassade de France à Lomé ont établi que cet étudiant et cinq autres compatriotes étaient arrivés à l’été 2017, avec un visa obtenu au moyen de fausses attestations d’une banque togolaise, justifiant ainsi de la caution financière exigée pour suivre des études sur le territoire.
Vendus entre 450 et 750 euros
Les investigations ont, en outre, permis d’identifier le faussaire, un Togolais incarcéré dans son pays depuis août 2017 ainsi qu’un intermédiaire, en fuite.
Les documents apocryphes étaient vendus entre 450 et 750 € pièce et le bénéfice réalisé par la filière est estimé à environ 25 000 €, au vu du nombre de demandes de visas, non encore transmis, mais découverts lors des perquisitions au Togo.
Interrogé, l’étudiant a nié les faits, plaidant la négligence. Il sera convoqué début juin devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de ses actes. Il encourt une peine maximum de 2 ans de prison ferme et jusqu’à 30 000 € d’amende. Son séjour sur le territoire sera examiné à l’issue de la décision judiciaire.
