Il n’existe pas de devoir de neutralité pour les élus en tant que tels, contrairement aux fonctionnaires. Mais l’Assemblée Nationale interdit le port de signes religieux ostensibles au sein de l’hémicycle (…)
Contrairement aux fonctionnaires, les élus ne sont pas concernés par le devoir de neutralité. «Si le principe de neutralité du service public fait obstacle à ce que des agents ou des salariés exerçant une mission de service public manifestent leurs croyances religieuses, il en est différemment des élus qui n’exercent pas directement une mission de service public, et qui sont élus par des citoyens tel qu’ils se présentent devant eux», explique Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité. «L’extension du principe de neutralité aux élus n’est possible que lorsqu’ils exercent directement une mission de service public, par exemple, en ayant la qualité d’officier de police judiciaire ou d’officier d’état civil», précise-t-il. La jurisprudence est venue confirmer ce principe.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation avait estimé en 2010 qu’un maire qui avait privé une élue de la parole au conseil municipal uniquement parce qu’elle portait une croix s’était rendu coupable de discrimination, dès lors que ce signe religieux n’était facteur d’aucun trouble susceptible de justifier la décision du maire et qu’aucune disposition législative existante ne permettait «au maire d’une commune, dans le cadre des réunions du conseil municipal, lieu de débats et de confrontations d’idées, d’interdire aux élus de manifester publiquement, notamment par le port d’un insigne, leur appartenance religieuse». Idem pour les candidats à des élections. En 2010 aussi, le Conseil d’Etat avait rejeté le recours contre la validation d’une liste NPA pour les élections régionales sur laquelle figurait une candidate voilée.
400 prêtres ou pasteurs députés
Les élus et les candidats ont donc bien le droit de porter un signe religieux. Parmi les élus célèbres, on retrouve par exemple l’abbé Pierre. (…)
Mais cette liberté théorique est finalement peu utilisée actuellement. «Il existe une règle non-écrite de la neutralité», observe l’Association des Maires de France (AMF) contactée par CheckNews. L’AMF préconise d’ailleurs aux élus la discrétion : «Les élus, et tout particulièrement les maires et leurs adjoints, se doivent d’adopter une attitude personnelle neutre et laïque dans l’exercice de leurs fonctions. L’AMF invite les élus, dans leur action publique, à s’abstenir de faire montre de leurs propres convictions religieuses ou philosophiques. Les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux se doivent de respecter le protocole républicain dans l’exercice de leurs fonctions», peut-on lire dans le vade-mecum de l’association.
L’exception de l’Assemblée Nationale
En 2018, un changement dans le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale a restreint le droit des élus à porter des signes religieux. (…)
Désormais, l’article 9 encadre la tenue des élus et précise que «l’expression est exclusivement orale». En ce sens, «l’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite. Lorsque ceux-ci sont utilisés par un ou plusieurs députés appartenant à un même groupe pendant l’intervention de l’un de ses membres, le Président peut retirer immédiatement la parole à ce dernier. La tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville. Elle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique», précise le règlement modifié. (…)
