(…)

A. considérant que le terme «personne d’ascendance africaine» recouvre les termes «Afro-européen», «Noir européen», «Afro-caribéen» ou «Noir antillais» et fait référence aux personnes d’ascendance africaine qui sont nées ou vivent en Europe ou en ont la citoyenneté;

B. considérant que les termes «afrophobie» et «racisme anti-Noirs» font référence à une forme particulière de racisme, qui comprend tout acte de violence ou de discrimination qui s’inscrit dans la continuité de violences historiques ou qui fait intervenir des stéréotypes péjoratifs et qui mène à l’exclusion et à la déshumanisation des personnes d’ascendance africaine; que cette forme de racisme est le fruit des structures historiquement répressives du colonialisme et de la traite transatlantique des esclaves, comme l’a reconnu le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe;

(…)

F. considérant que les injustices à l’égard des Africains et des personnes d’ascendance africaine qui ont jalonné l’histoire, comme la réduction en esclavage, le travail forcé, la ségrégation raciale, les massacres et les génocides qui se sont produits dans le contexte du colonialisme européen et de la traite transatlantique des esclaves, sont très peu reconnues et prises en compte par les institutions des États membres;

G. considérant que la persistance de stéréotypes discriminatoires dans certaines traditions européennes, comme la pratique consistant à se noircir le visage, perpétue des idées préconçues bien ancrées au sujet des personnes d’ascendance africaine, et peut ainsi exacerber les discriminations; (…)

(…)

K. considérant que, si les données relatives à la discrimination raciale dans le système éducatif sont limitées, les études disponibles portent à croire que les enfants d’ascendance africaine vivant dans les États membres ont de moins bons résultats scolaires que leurs camarades blancs et que le décrochage scolaire précoce est sensiblement plus élevé chez les enfants d’ascendance africaine(12) ;

L. considérant que les adultes et les enfants d’ascendance africaine sont de plus en plus vulnérables lorsqu’ils sont placés en garde à vue, de nombreux incidents violents et décès étant recensés; considérant le recours systématique au profilage racial, à l’interpellation et à la fouille discriminatoires et à la surveillance, dans le contexte d’abus de pouvoir perpétrés par les forces de l’ordre, de la prévention de la criminalité, des mesures de lutte contre le terrorisme et du contrôle de l’immigration;

M. considérant que, s’il existe des voies de recours contre la discrimination, il convient, pour lutter contre le racisme structurel rencontré par les personnes d’ascendance africaine, notamment en ce qui concerne l’emploi, l’enseignement, la santé, la justice pénale, la participation politique et les conséquences de la migration sur les politiques et les pratiques en matière d’asile, d’adopter des politiques fermes et adaptées; (…)

O. considérant que, alors que les personnes d’ascendance africaine ont grandement contribué au développement des sociétés européennes au cours de l’histoire, nombre d’entre elles rencontrent des discriminations sur le marché du travail; (…)

Q. considérant que les personnes d’ascendance africaine sont fortement sous-représentées dans les institutions politiques et législatives aux niveaux local, national et européen;

R. considérant que les politiciens d’ascendance africaine sont toujours la cible d’attaques abjectes dans la sphère publique, tant à l’échelle nationale qu’au niveau européen;

S. considérant que le racisme et les discriminations dont sont victimes les personnes d’ascendance africaine sont structurels (…)

T. considérant que les agressions afrophobes qui se sont récemment multipliées en Europe visaient directement les ressortissants de pays tiers, et en particulier les réfugiés et les migrants;

Le Parlement européen

1. invite les États membres et les institutions européennes à reconnaître que les personnes d’ascendance africaine sont particulièrement exposées aux racisme, à la discrimination et à la xénophobie et, de manière générale, jouissent de façon inégale des droits de l’homme et des droits fondamentaux, ce qui est la définition même du racisme structurel, et qu’elles doivent bénéficier, à titre individuel et collectivement, d’une protection contre ces inégalités, y compris par des mesures positives visant à promouvoir la jouissance pleine et égale de leurs droits;

2. estime que la participation active et authentique des personnes d’ascendance africaine sur les plans social, économique, politique et culturel est essentielle à la lutte contre l’afrophobie et à l’intégration de ces personnes en Europe;

3. demande à la Commission d’élaborer un cadre de l’Union pour les stratégies nationales en faveur de l’inclusion sociale et de l’intégration des personnes d’ascendance africaine;

4. condamne fermement toute agression physique ou verbale à l’encontre de personnes d’ascendance africaine dans la sphère publique comme privée;

5. encourage les institutions européennes et les États membres à reconnaître officiellement l’histoire des personnes d’ascendance africaine en Europe, y compris les injustices passées et présentes et les crimes contre l’humanité, comme l’esclavage, la traite transatlantique des esclaves ou les actes perpétrés dans le cadre du colonialisme européen, de même que les grandes réussites et les contributions positives réalisées par ces personnes, en observant, aux niveaux européen et national, la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves et en consacrant un mois de l’année à l’histoire noire;

6. encourage les États membres et les institutions européennes à observer officiellement la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine instaurée par les Nations unies et à prendre des mesures efficaces en vue de la mise en œuvre du programme d’activités y afférent, dans un esprit de reconnaissance, de justice et de développement;

7. rappelle que certains États membres ont pris des mesures de réparation fortes et efficaces au regard des injustices et des crimes contre l’humanité dont ont été victimes les personnes d’ascendance africaine, tout en tenant compte des effets durables de ces actes sur le présent;

8. invite les institutions de l’Union et le reste des États membres à suivre leur exemple en offrant, par exemple, des réparations sous la forme d’excuses publiques ou d’une restitution d’objets volés à leurs pays d’origine;

9. invite les États membres à déclassifier les archives coloniales;

10. demande aux institutions de l’Union et aux États membres de s’employer à lutter systématiquement contre les discriminations ethniques et les crimes de haine, aux côtés des autres acteurs clés, et d’élaborer des réponses juridiques et politiques efficaces et fondées sur des éléments probants à ces phénomènes; estime que si des données relatives aux discriminations ethniques et aux crimes de haine devaient être collectées, elles devraient l’être dans le seul but d’identifier les racines des discours et des actes xénophobes et discriminatoires pour lutter contre le phénomène dans le respect des cadres juridiques nationaux et de la législation de l’Union européenne en matière de protection des données;

11. demande aux États membres d’élaborer des stratégies nationales de lutte contre le racisme axées sur la réduction de l’écart entre les personnes d’ascendance africaine et le reste de la population dans les domaines de l’enseignement, du logement, de la santé, de l’emploi, des relations avec la police, des services sociaux, du système judiciaire et de la participation et de la représentation de ces personnes en politique, et d’encourager leur participation aux programmes de télévision et autres médias pour mettre un terme à leur sous-représentation ainsi qu’à l’absence de modèles pour les enfants d’ascendance africaine;

12. souligne l’importance des organisations de la société civile dans la lutte contre le racisme et les discriminations et appelle de ses vœux un accroissement du soutien financier apporté aux organisations sur le terrain aux niveaux européen, national et local;

13. invite la Commission à intégrer la question des personnes d’ascendance africaine parmi les priorités de ses programmes de financement actuels et de ceux de la prochaine période pluriannuelle;

14. demande à la Commission de mettre en place, dans les services concernés, une équipe exclusivement chargée des questions d’afrophobie;

15. insiste sur le fait que les États membres devraient pleinement mettre en œuvre et faire respecter la décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, notamment en considérant les motifs discriminatoires à l’origine d’infractions fondées sur la race ou l’origine nationale ou ethnique comme une circonstance aggravante, afin de faire en sorte que les crimes haineux à l’encontre des personnes d’ascendance africaine soient enregistrés et donnent lieu à une enquête, à des poursuites et à des sanctions;

16. demande aux États membres d’adopter une réaction efficace au regard des crimes haineux, notamment par la prise en compte, dans les enquêtes pénales, des motivations discriminatoires fondées sur la race ou l’origine ethnique ou nationale, et de faire en sorte que les crimes haineux à l’encontre des personnes d’ascendance africaine soient enregistrés et donnent lieu à une enquête, à des poursuites et à des sanctions;

17. demande aux États membres de mettre un terme au profilage racial ou ethnique sous toutes ses formes dans le cadre de l’application du droit pénal, des mesures de lutte contre le terrorisme et du contrôle de l’immigration, de reconnaître officiellement l’existence de discriminations illégales et de violences au sein de leurs forces de l’ordre et de combattre ces pratiques en dispensant à ces dernières des formations visant à lutter contre le racisme et les préjugés;

18. invite les États membres à dénoncer et à décourager le maintien de traditions racistes et afrophobes;

19. demande aux États membres de contrôler la diffusion de préjugés raciaux au sein de leurs systèmes judiciaires pénaux, de leurs systèmes éducatifs et de leurs services sociaux et de prendre des initiatives en vue de garantir l’équité des services sociaux, du système éducatif et de la justice et d’améliorer les relations entre les minorités, d’une part, et les services sociaux, les autorités éducatives et les autorités répressives, d’autre part, notamment dans le cas des communautés noires et des personnes d’ascendance africaine;

20. invite les États membres à veiller à ce que les adultes et les enfants d’ascendance africaine bénéficient d’un accès égal à une éducation et à des soins de qualité non discriminatoires et non ségrégatifs et, le cas échant, à proposer des mesures d’aide à l’apprentissage adaptées; encourage les États membres à intégrer l’histoire des personnes d’ascendance africaine dans leurs cursus scolaires et à présenter une perspective complète du colonialisme et de l’esclavage qui reconnaisse les répercussions néfastes que ces phénomènes ont eues par le passé et ont encore aujourd’hui sur les personnes d’ascendance africaine, et à faire en sorte que les enseignants reçoivent une formation adaptée à cet effet et possèdent toutes les ressources nécessaires pour aborder la question de la diversité au sein de leurs classes;

21. invite les institutions de l’Union et les États membres à promouvoir et à soutenir les initiatives favorables à l’emploi, à l’entrepreneuriat et à l’émancipation économique des personnes d’ascendance africaine aux fins de lutter contre les taux de chômage anormalement élevés et les discriminations sur le marché du travail dont elles sont victimes;

22. demande aux États membres de combattre les discriminations à l’égard des personnes d’ascendance africaine sur le marché immobilier et de prendre des mesures concrètes contre les inégalités dans l’accès au logement, garantissant ainsi une offre de logements adaptée;

23. invite la Commission et les États membres à garantir aux migrants, aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, en tenant compte des législations et des pratiques existantes, des voies d’entrée sûres et légales dans l’Union;

24. demande à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure de veiller, le plus efficacement possible, à ce qu’aucun fonds de l’Union ne soit mis à la disposition d’organisations ou de groupes associés directement ou indirectement à l’esclavage, à la torture et à l’extorsion de migrants noirs et africains, ou ne soutienne ou ne collabore avec ces organisations et ces groupes;

25. invite les institutions européennes à adopter, dans le cadre d’une stratégie pour la diversité et l’inclusion au sein de leur personnel, un plan stratégique pour l’intégration des minorités ethniques et raciales qui complèterait les efforts déjà déployés à cette fin;

26. invite les partis européens et les fondations politiques européennes, ainsi que les parlements à tous niveaux, à soutenir et à mettre en place des initiatives qui encouragent la participation politique des personnes d’ascendance africaine;

27. demande à la Commission de travailler en étroite collaboration avec des acteurs internationaux tels que l’OSCE, les Nations unies, l’Union africaine et le Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec d’autres partenaires internationaux, afin de combattre l’afrophobie au niveau international;

28. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements et aux gouvernements des États membres et à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Parlement Européen

(Merci à Nico)