La cour d’appel de Nancy relaxe un manifestant qui avait refusé que l’on relève ses empreintes et prélève sa salive, après des violences contre des policiers.
Un manifestant peut-il refuser, après une altercation avec les forces de l’ordre, que des policiers prélèvent sa salive ou ses empreintes digitales, en vue d’une inscription aux fichiers de police judiciaire ? Un arrêt récent de la cour d’appel de Nancy vient rappeler combien le terrain est mouvant et le sujet, juridiquement délicat.
Florian L., sans profession, avait été condamné en première instance à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour des violences, outrage et rébellion à l’encontre de policiers qui tentaient de le contrôler, au cours d’une manifestation contre la loi travail organisée le 15 septembre 2016, à Nancy. Alors qu’il se trouvait en garde à vue, il avait refusé de se soumettre à un prélèvement salivaire destiné à le faire inscrire au Fnaeg, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques ; de même, il s’était opposé, « pour ne pas participer à une entreprise de fichage généralisé », à la prise de ses empreintes digitales en vue d’une inscription au Fnaed, le Fichier national automatisé des empreintes digitales. Pour ces deux infractions, Florian L. avait écopé de deux mois supplémentaires, également assortis du sursis.
Si elle confirme sa condamnation pour son comportement violent envers les forces de l’ordre, la cour d’appel le relaxe pour les deux délits de refus de se soumettre aux relevés d’empreintes.
