Détenues dans un camp syrien, elles exigent leur rapatriement en France avec leurs six enfants.
Un si petit prétoire pour un si grand dilemme: une juge des référés du tribunal administratif de Paris a examiné, seule, mardi, les requêtes déposées par deux femmes de djihadistes. Détenues dans le camp syrien de Roj, en zone kurde, elles entendent enjoindre à l’État français de les rapatrier avec leurs enfants. Ces derniers, au nombre de six, sont âgés de 1 an à 8 ans.
Les avocats des requérantes, Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, souhaitent convaincre la présidente qu’il s’agit d’une problématique strictement juridique et qu’elle est compétente pour l’examiner, argument qui sera contesté par la représentante du ministère des Affaires étrangères. «Nous sommes devant la chronique de la mort annoncée d’enfants français en bas âge, otages d’un cynisme d’État», affirme Me Bourdon, qui en appelle au «bouclier du juge».
L’avocat déplore que, selon un sondage, seulement un Français sur trois soit favorable au rapatriement des enfants de djihadistes: «Ainsi, les enfants de terroristes deviennent responsables de leurs géniteurs», ironise-t-il avant de s’en prendre aux autorités politiques: «On ne veut pas dire à nos compatriotes qu’il existe une obligation juridique de les faire revenir en France. On cherche à tout prix à “déjuridiciser” la décision: cette position est archaïque et obsolète.»
Son confrère et lui énumèrent, au soutien de leur argumentation, différentes jurisprudences ainsi que la Déclaration des droits de l’enfant. Celle-ci dispose notamment que «l’enfant doit bénéficier d’une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l’effet de la loi et par d’autres moyens, afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité». MeBrengarth souligne que «si tant est qu’elles existent, les juridictions kurdes n’ont pas la capacité de juger nos ressortissants, car la qualification d’association de malfaiteurs à caractère terroriste n’existe pas dans leur législation».
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