La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’expulsion d’un Kosovar condamné pour un viol commis en 2003 est disproportionnée. […]
Arrivé en Suisse en 1993, l’homme avait été condamné définitivement en 2005. Une expulsion pour douze ans avec sursis a été prononcée. Dès 2013, il a bénéficié d’une rente invalidité, prestation qui a été suspendue en 2016. Depuis, il est soutenu par ses enfants. […]
