La « loi sur le retour ordonné », le texte adopté ce mercredi en conseil des ministres doit permettre de faciliter les expulsions vers leurs pays d’origine des migrants qui n’ont plus de titre de séjour, en général des demandeurs d’asile déboutés. Le ministre de l’Intérieur Horst Seehofer critique depuis des mois le fait que de nombreuses expulsions ne puissent avoir lieu. Soit parce que les personnes concernées ne sont pas en possession d’un passeport de leur pays d’origine ou bien parce qu’elles sont prévenues de leur expulsion imminente et disparaissent. 26 000 retours au pays ont eu lieu l’an dernier, un chiffre en baisse par rapport à 2017, mais 31 000 n’ont pu avoir lieu.
La prison en attendant l’expulsion ?
Le texte prévoit que les personnes qui ne se montrent pas coopératives, par exemple en ne se procurant pas un passeport de leur pays d’origine, pourront avoir une obligation de résidence ou être privées du droit de travailler.
La nouvelle loi prévoit également la possibilité de placer les personnes concernées dans des prisons normales en attendant leur expulsion, les places dans les centres de rétention spécialement créés pour cela étant largement insuffisantes. Une mesure qui provoque des polémiques notamment à droite car elle est contraire au droit européen estimant que cela n’est possible que si les personnes concernées constituent un danger pour la sécurité.
