En mai 2018, dans le Val-d’Oise, le préfet, le procureur et des bailleurs sociaux ont signé une convention. En cas d’infraction grave ou récurrente aux règlements intérieurs – incivilités, trafic, occupation des parties communes -, les signalements remontent automatiquement aux autorités, qui “disposent d’une réquisition permanente” dans les cités. Près d’un an plus tard, “une quinzaine de dossiers sont en voie d’aboutir à une expulsion”, décompte le préfet Jean-Yves Latournerie.
[…]L’idée a germé début 2018 dans le cadre de la police de sécurité du quotidien (PSQ), réforme lancée en grande pompe par le gouvernement et dont ce territoire est un des laboratoires, avec des villes comme Sarcelles, Garges-lès-Gonesse ou Argenteuil. “Où y a-t-il le plus de délinquants? Dans les HLM. Où y a-t-il le plus de victimes de ces délinquants? Dans les HLM”, résume Frédéric Lauze, le chef de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP). “Mais la police ne peut pas tout, il fallait s’appuyer sur les bailleurs. Et se donner les moyens d’expulser de leur logement, avec leur famille s’il le faut, ceux qui prennent des barres entières (de HLM) en otage. Jusqu’ici, on ne savait pas faire, les procédures n’aboutissaient pas”, explique-t-il.
Un commandant de police réserviste joue les chefs d’orchestre
En mai 2018, le préfet, le procureur et dix bailleurs sociaux se sont donc mis autour d’une table pour signer une convention. Clé de voûte du dispositif : les règlements intérieurs des résidences, modernisés, dont l’application est rendue obligatoire. En cas d’infraction grave ou récurrente – incivilités, trafic, occupation des parties communes -, les signalements remontent automatiquement aux autorités, qui “disposent d’une réquisition permanente” dans les cités. Dans chaque organisme HLM, un correspondant “tranquillité-sécurité” assure le lien avec les forces de l’ordre. La DDSP du Val-d’Oise a de son côté recruté un commandant de police réserviste pour jouer les chefs d’orchestre.
[…]Brahim Terki, directeur délégué chez AB Habitat – 12.000 logements, dont 8.000 à Argenteuil – fait exécuter des “expulsions pour troubles” depuis 1992 et dit être “un des rares bailleurs en France à obtenir des résultats”, sans s’en enorgueillir car “c’est toujours un échec” d’expulser quelqu’un, dit-il. Mais la convention signée avec le procureur a, selon lui, grandement simplifié la donne. “Il y a plein de gens très bien qui attendent un logement. Quand on fait du trafic, qu’on est nourrice (personne qui cache la drogue moyennant finance, NDLR), on gagne suffisamment bien sa vie pour se loger dans le parc privé”, estime le bailleur. Dans le Val-d’Oise, plus de 60.000 personnes sont en attente d’un logement social.
[…]
