La demande d’un bailleur social rennais d’expulser 95 migrants qui occupaient son immeuble depuis six mois, a été rejetée. La justice estime qu’il n’a pas fourni la preuve de sa qualité de propriétaire.
La demande d’expulsion à Rennes de 95 migrants qui occupent depuis six mois un immeuble du bailleur social Archipel Habitat vient d’être rejetée, selon le tribunal d’instance. «La demande a été déclarée irrecevable», a indiqué le greffe du tribunal d’instance de Rennes. Selon les parties, cette décision est motivée par le fait que le bailleur social n’a pas fourni la preuve de sa qualité de propriétaire pour formuler sa demande.
