Selon les avocats des grands-parents, le refus de la France de rapatrier ces enfants “constitue une violation du paragraphe 2 de l’article 3 du protocole numéro 4 selon lequel ‘nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’Etat dont il est ressortissant'”.
Des avocats estiment que les enfants sont exposés à des «traitements inhumains et dégradants».
La question des enfants de djihadistes que la France ne veut pas rapatrier se retrouve devant la justice européenne. Les avocats de grands-parents dont deux petits-enfants sont retenus avec leur mère dans un camp du Kurdistan syrien saisissent ce lundi la Cour européenne des droits de l’homme. Alors que le camp où se trouvent les enfants est touché par des épidémies et des difficultés d’alimentation, la famille espère obtenir une condamnation de la France.
«En refusant de rapatrier cette mère et ses deux enfants malades, blessés, et dans un état de faiblesse extrême (…) la France expose consciemment et délibérément ceux-ci à des traitements inhumains et dégradants, violant ainsi l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme», dénoncent Mes Marie Dosé, Henri Leclerc, Catherine Bauer-Violas et Denis Garreau.
«Un droit absolu à revenir»
L’équipe de défense invoque aussi une autre disposition : la décision de la France «constitue une violation du paragraphe 2 de l’article 3 du Protocole numéro 4 selon lequel nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’Etat dont il est ressortissant», écrivent les avocats, qui s’appuient sur le travail de deux universitaires, Aurélien Geodefroy et Sébastien Touzé. Selon eux, cette disposition consacre «l’existence d’un droit absolu de cette mère et de ses deux enfants à revenir dans leur propre pays».
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Nos remerciements à Daniel Brand et à Neuneu
