La France envisage de promouvoir une loi qui obligerait les réseaux sociaux comme Facebook à retirer les contenus signalés dans les 24 heures, sous peine d’une forte amende.
Face à la pression mise sur la régulation des réseaux sociaux, et tout particulièrement sur Facebook, son patron, Mark Zuckerberg, s’est entretenu avec le président français Emmanuel Macron, ce vendredi à l’Elysée, des moyens de lutter contre les contenus haineux.
Obliger les réseaux sociaux à retirer les contenus signalés dans les 24 heures, sous peine d’une forte amende, c’est la loi que souhaite promouvoir le gouvernement français, qui entend également étendre cette régulation au niveau européen.
Limiter la « viralité » du contenu
Lors de cette rencontre, le patron de Facebook a suggéré de limiter la « viralité » du contenu plutôt que sa durée de publication, en empêchant par exemple qu’il soit republié ou suggéré à d’autres utilisateurs, a expliqué l’Elysée. « Mark Zuckerberg demande de distinguer l’impact et la durée, en se concentrant non sur le délai de retrait mais surtout pour s’assurer que personne ne voit ces contenus. Il préférerait que la notion de délai ne figure pas dans le texte en cas de signalement par un utilisateur lambda », a précisé l’Elysée.
Mark Zuckerberg s’est dit « encouragé » et « optimiste quant à la législation » que les pouvoirs publics français envisagent sur les réseaux sociaux, après sa rencontre avec le président français. « J’ai bon espoir qu’elle puisse devenir un modèle » utilisé « dans l’Union européenne », a déclaré Mark Zuckerberg.
Plus de « transparence » sur la hiérarchisation et la modération des contenus
Autre élément sur la table, le rapport de la mission Loutrel sur « la responsabilisation des réseaux sociaux ». Ce rapport est le fruit d’une mission de plusieurs semaines de fonctionnaires français auxquels Facebook a entrouvert ses portes pour expliquer comment les contenus haineux étaient repérés et retirés de sa plate-forme. Ce rapport propose la création d’une autorité administrative indépendante dans chaque pays européen, chargée de faire respecter par les réseaux sociaux un principe de « transparence » sur la manière de hiérarchiser et modérer les contenus publiés par les internautes.
La proposition de loi portée par la députée Laetitia Avia, centrée sur le retrait très rapide des contenus suspects, pourrait-elle être amendée pour tenir compte de ces suggestions ? « Comme tout texte, il peut y avoir des modifications », répond l’Elysée. Emmanuel Macron a demandé « des dispositifs efficaces, la responsabilité des acteurs (auteurs de contenus et plates-formes) et la capacité de décliner cette proposition au niveau européen », explique encore la présidence.
Une différence de traitement en fonction de la taille des plates-formes
Le rapport Loutrel préconise aussi un traitement différencié selon la taille des plates-formes, avec un contrôle maximal pour les très gros acteurs comme Facebook, mais moindre pour les autres. Le rapport se garde d’aborder la question des critères de fond qui permettraient de déterminer quels types de contenus sont inacceptables. Mark Zuckerberg a publiquement appelé de ses vœux l’intervention des pouvoirs publics dans la régulation des grandes plates-formes Internet.
« Les décideurs publics me disent souvent que nous avons trop de pouvoir en matière d’expression, et franchement, je suis d’accord », avait-il expliqué le 30 mars dans une tribune publiée dans plusieurs journaux dans le monde. « J’en viens à croire que nous ne devrions pas prendre de telles décisions tous seuls ». Emmanuel Macron affiche de son côté la volonté « faire de la France le pays qui invente la régulation » de la nouvelle économie, pour « réconcilier la technologie et le bien commun ».
Rappels :
Internet : comment la France compte lutter contre la haine et le harcèlement
Le rapport de la mission Avia-Taïeb-Amellal sur la « cyberhaine » remis au Premier ministre
