Le gouvernement de Pedro Sanchez prépare un projet de loi pour interdire les retours forcés de migrants arrivés en Espagne, plus particulièrement aux deux enclaves de Ceuta et Melilla, indique ce vendredi Ok Diario.
Le projet de loi porterait sur ce qu’on appelle aussi «les retours à chaud» des migrants expulsés depuis les deux enclaves vers le Maroc. Une réglementation qui jouit d’un accord entre les deux pays, mais ne va pas de pair avec les directives de la Cour européenne des droits de l’homme, poursuit la même source.
En effet, ces actions sont explicitement condamnées dans le protocole 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme. L’article 4 dudit protocole note que «les expulsions collectives d’étrangers sont interdites». Bien que les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ne soit pas intégrées au système jurisprudentiel de l’Espagne, l’actuel chef de gouvernement qui a remporté les dernières élections voudrait adapter le droit national à cet effet, poursuit Ok Diario.
Il est à noter que l’accord bilatéral qui prévoit la reconduction des ressortissants de pays tiers qui traversent sans permission les frontières entre le Maroc et les deux enclaves espagnoles, a justement été dépoussiéré par le gouvernement Sanchez. L’accord avait été signé le 13 février 1992 à Madrid, sous l’exécutif de Felipe González et rédigé dans une version espagnole et arabe.
