Les faits se sont produits le 15 septembre 2016, peu avant 17 heures, alors que les forces de l’ordre dispersaient les gens sur la place de la République, à Paris, au terme d’une manifestation contre la loi travail en septembre 2016, marquée par de violents heurts avec la police, ciblée notamment par des cocktails Molotov.
Le brigadier-chef, qui avait été mis en examen en janvier 2017, est accusé d’avoir lancé à ce moment-là une grenade de désencerclement (GMD) « hors de tout cadre légal et réglementaire », concluent les juges. Le policier et sa compagnie n’étaient alors « ni assaillis, ni encerclés, ni même réellement pris à partie », ce qui exclut la justification de la légitime défense ou de la sauvegarde de son intégrité physique ou de celle d’autrui. Le policier se voit aussi reprocher d’avoir « agi de sa propre initiative, sans recevoir d’ordre », contrairement à la doctrine d’emploi des GMD, écrivent les juges. Enfin, le policier n’était pas habilité pour cette arme puissante qu’il aurait, selon l’hypothèse privilégiée par l’enquête, lancée en cloche et non au ras du sol comme exigé. […]
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