La justice a ordonné l’évacuation d’un squat à Rennes de 95 migrants qui occupent depuis plus de six mois un immeuble du bailleur social Archipel Habitat, selon des sources concordantes. Le tribunal de grande instance de Rennes a requis le départ des occupants et, dans l’attente, «ordonné le versement d’une indemnité d’occupation». L’immeuble avait été réquisitionné par le collectif rennais «Groupe Logement du 14 octobre» pour mettre à l’abri des personnes sans domicile venues de Tchétchénie, Géorgie, Albanie, Somalie, Angola, Erythrée, Azerbaïdjan ou encore d’Afghanistan.
«Cette décision reconnaît les droits d’Archipel Habitat et les préjudices supportés par le bailleur social en raison de la situation», a déclaré l’office public de l’habitat de Rennes Métropole qui loge près de 30.000 personnes à Rennes et dans ses environs. Il souhaite voir cette décision mise en œuvre «dès que possible » et que «des solutions de relogement conformes à leur statut soient proposées aux occupants». […]
Pourtant, la loi logement, qui a été promulguée fin novembre 2018, prévoit de supprimer ce délai de deux mois, comme le précise son article 58 ter. Ce délai destiné à permettre à la personne expulsée d’organiser son relogement est souvent très mal vécu par la plupart des propriétaires impatients de récupérer leur bien. Pour espérer réintégrer leur logement, les bailleurs n’ont souvent plus qu’à croiser les doigts pour que les occupants illégaux soient entrés dans le logement par effraction. Dans le cas contraire, une procédure judiciaire longue – jusqu’à deux ou trois ans – et coûteuse les attend.
