Qu’il s’agisse des fédérations professionnelles du numérique, des observateurs de la société numérique, ou des défenseurs des libertés, les acteurs du numérique français sont vent debout contre la loi Avia sur la haine en ligne, actuellement débattue à l’Assemblée nationale. Explications.
(…) La mesure phare de la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia prévoyait à l’origine d’obliger les plateformes Internet à retirer en moins de 24 heures les contenus haineux signalés par les autorités ou par le public. Par contenus haineux, le texte entendait au départ les contenus comportant manifestement une incitation à la haine à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.
(…) L’obligation de retrait de contenu en moins de 24 heures inquiète bon nombre de professionnels, dans la mesure où elle obligera les plateformes à décider très rapidement par elles-mêmes si tel ou tel contenu contrevient à la loi, au risque de générer une cascade de polémiques et de conflits juridiques.
“Le texte s’est trop élargi, il devient fourre-tout. On se retrouve aujourd’hui avec des choses qui relèvent de la haine en ligne et des choses qui relèvent de la morale publique, comme le proxénétisme et la pornographie. Est-ce le rôle des plateformes de définir la morale publique et de pratiquer une forme de censure ?” s’interroge Loïc Rivière, le directeur général de Tech in France, qui représente les intérêts des plateformes.
Demain, vous pourrez signaler les contenus haineux en ligne via un bouton virtuel qui sera placé sous chaque publication. Si les réseaux sociaux ne se dotent pas de moyens pour les retirer sous 24H, ils encourront une amende égale à 4% de leur chiffre d'affaire 🌍. #PPLCyberHaine pic.twitter.com/NycZmc7hiI
— Cédric O (@cedric_o) July 3, 2019
Ainsi, les trois organisations professionnelles du secteur : Syntec Numérique qui revendique 2.000 adhérents parmi les entreprises de l’informatique et du conseil en technologies, Tech in France qui groupe les intérêts de 400 entreprises du numérique, et l’Asic qui réunit des grands acteurs de l’Internet- ont publié une mise en garde commune contre “l’inefficacité” de la future loi si son périmètre reste aussi large.
Selon eux, le texte “risque paradoxalement d’offrir moins de protection aux citoyens qui en ont pourtant le plus besoin”
