La cour d’appel de Paris a justifié le non renouvellement d’un titre de séjour d’un Marocain en mettant à profit des publications Facebook. Toutes témoignaient de la dangerosité de l’individu en question.
Les réseaux sociaux constituent décidément une mine d’or pour la justice. Le site spécialisé NextInpact rapporte le cas d’un Marocain de 31 ans dont le titre de séjour n’a pas été renouvelé en raison de propos tenus sur Facebook. (…)
Dans l’arrêt du 12 juillet, la cour d’appel de Paris justifie donc son refus définitif de son renouvellement de titre de séjour en raison de “son comportement et de ses propos et écrits”. Autant d’éléments qui, une fois mis en parallèle, viennent faire dire à la justice que “la réalité de la menace à l’ordre public que constitue sa présence sur le territoire français est établie”. (…)
