Le prévenu comparait devant la juridiction correctionnelle après avoir été contrôlé le 5 avril, au péage de La Saulce, en infraction. Les forces de l’ordre ont constaté que ce dernier était sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français. Une OQTF qu’il n’aurait pas respectée.
[…]Alors que les questions commencent à peine, l’intéressé indique que le document, délivré par la préfecture de la Drôme, a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble. Il n’est plus dans l’obligation de quitter le pays. Il n’y a donc plus aucune raison de devoir le juger.
[…]Le tribunal expédie les débats et, au retour de la suspension d’audience, confirme au prévenu qui se tient devant lui qu’il peut retourner à sa vie en France.
