Damien* a à peine 20 ans, mais il est, selon la police, le chef d’un vaste trafic de drogue dans le quartier de Kermesquel, à Vannes, dans le Morbihan. Huit mois après avoir été placé en détention provisoire, le voilà pourtant remis en liberté à cause… de la désorganisation du tribunal de grande instance (TGI) de Vannes. L’histoire est tellement symbolique du manque de moyens dans les juridictions que la Cour de cassation a tout fait pour donner un maximum de publicité à l’arrêt, de nombreux autres tribunaux risquant de se trouver dans le même cas.
Tout commence le 16 avril 2019. La prolongation de la détention provisoire de Damien, qui a été interpellé quelques mois plus tôt et qui a été mis en examen aux côtés de 20 autres personnes, doit être examinée. Seul le juge d’instruction chargé de l’affaire a le pouvoir de prendre une ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention (JLD), qui décidera de la prolongation ou non du séjour en prison.
Un seul juge d’instruction à Vannes
Problème : il n’y a qu’un seul juge d’instruction au TGI de Vannes et celui-ci est en vacances pour la semaine. Normalement, dans pareil cas, un remplaçant doit avoir été prévu et désigné par l’assemblée générale des magistrats du siège. Sauf que cela n’a pas été fait.
[…]La Cour de cassation tire la sonnette d’alarme
L’avocat n’a pas désarmé et s’est attaché les services de Me Claire Waquet pour porter l’affaire devant la Cour de cassation. Laquelle a considéré, dans un arrêt rendu le 11 septembre, que les vacances d’un juge n’étaient pas une urgence et qu’un remplaçant au juge d’instruction aurait dû être désigné par l’assemblée générale des magistrats du siège, et non au débotté par le président du tribunal. Damien a donc été libéré le soir même.
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